Question publiée au JO le : 03/02/2009 page : 953 M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la déduction des intérêts d’emprunt pour la résidence principale. Avant son élection, le Président de la République s’était engagé à déduire les intérêts d’emprunt pour tous les acquéreurs d’une résidence principale. Ce crédit d’impôt a été censuré par le Conseil constitutionnel au niveau des intérêts des prêts immobiliers en cours. Ce dispositif n’a donc pas de valeur rétroactive et n’est applicable que pour tout acte d’acquisition réalisé à partir du 6 mai 2007. Suite à cette décision, le Président de la République s’était engagé à chercher une autre forme de déduction. Eu égard au taux variable et sa forte augmentation, il souhaite savoir s’il est envisageable de permettre une déduction fiscales pour les résidences principales achetées avant le 6 mai 2007 et en cours de remboursement.

Question publiée au JO le : 03/02/2009 page : 946 M. Olivier Jardé attire l’attention de M. le ministre de la défense sur le calcul des pensions militaires d’invalidité. Les barèmes de majoration de grade pour le calcul des pensions militaires d’invalidité, fixés par le décret n° 56-913 du 5 septembre 1986, ne sont pas identiques pour tous les caporaux, chef, sous-officiers, aspirants des armées de terre, de l’air, de la gendarmerie, leurs homologues de la marine bénéficiant d’un régime plus favorable. Il souhaite connaître les raisons d’une telle distinction et savoir si le Gouvernement compte revaloriser les pensions militaires d’invalidité des armées de terre, de l’air, de la gendarmerie afin de retrouver un juste équilibre avec celles de leurs homologues de la marine.

Olivier Jardé, Député de la Somme, soutient le plan de relance par l’investissement face à la crise.

Le Député de la deuxième circonscription de la Somme se réjouit que le gouvernement ait décidé d’investir, au cours de l’année 2009, 1 306 000 euros sur la métropole amiénoise pour la création d’un centre d’archivage pour les juridictions et pour la modernisation de la prison ainsi que du Palais de justice d’Amiens. Cette décision s’ajoute aux 20 millions d’euros pour le canal seine nord.

Elle aura certainement un effet positif pour le secteur du Bâtiment et Travaux Publics. Cet effort reviendra à compléter l’investissement exceptionnel de 550 millions d’euros pour la construction du seul site hospitalier sud d’Amiens.

Cette décision aura également un effet positif sur le niveau des emplois dans la Somme.