Olivier Jardé pose une question écrite sur le calcul des pensions militaires d’invalidité

Question publiée au JO le : 03/02/2009 page : 946 M. Olivier Jardé attire l’attention de M. le ministre de la défense sur le calcul des pensions militaires d’invalidité. Les barèmes de majoration de grade pour le calcul des pensions militaires d’invalidité, fixés par le décret n° 56-913 du 5 septembre 1986, ne sont pas identiques pour tous les caporaux, chef, sous-officiers, aspirants des armées de terre, de l’air, de la gendarmerie, leurs homologues de la marine bénéficiant d’un régime plus favorable. Il souhaite connaître les raisons d’une telle distinction et savoir si le Gouvernement compte revaloriser les pensions militaires d’invalidité des armées de terre, de l’air, de la gendarmerie afin de retrouver un juste équilibre avec celles de leurs homologues de la marine.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.


The reCAPTCHA verification period has expired. Please reload the page.