Communiqué de presse : Olivier Jardé a remis ses conclusions sur l’avant projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers

Olivier Jardé, député Nouveau Centre de la Somme, a remis à François Sauvadet, Président du Groupe Nouveau Centre, ses conclusions sur l’avant projet de loi relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers.

Au terme des auditions menées le 28 avril dernier, Olivier Jardé émet des réserves à une refonte complète de l’autorité parentale.

« Il n’est pas nécessaire de rajouter au cadre législatif et judiciaire une loi qui irait dans le sens d’un alourdissement des dispositifs existants. Au contraire ; il apparait qu’il y a lieu de tout faire pour faciliter le recours aux divers dispositifs prévus par la législation actuelle, les auditions ayant montré que ces dispositifs étaient insuffisamment connus du grand public. »

Pour le député de la Somme, l’avant projet de loi a cependant le mérite d’apporter des précisons quant à la distinction entre actes usuels et actes importants de l’autorité parentale. Il élargit les cas dans lesquels le tiers peut se voir confier l’enfant et il distingue le partage et la délégation de l’exercice de l’autorité parentale.

Le secrétariat d’Etat chargé de la famille doit s’employer à faire connaître le droit relatif à l’autorité parentale qui prévoit déjà un statut juridique du beau-parent. De plus, Olivier Jardé indique qu’il vaut mieux une jurisprudence permettant une analyse au cas par cas des situations parfois extrêmement complexes, qu’une loi globale difficile à délimitée.

Olivier Jardé pose une question au gouvernement sur la situation dans les universités. 20.05.09

Assemblée nationale
XIIIe législature
Session ordinaire de 2008-2009

Extrait du compte rendu intégral
Séance unique du mercredi 20 mai 2009

Situation dans les universités

M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Olivier Jardé. J’associe à ma question nos deux collègues Yvan Lachaud et Stéphane Demilly. Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, même si le conflit qui touche les universités depuis maintenant seize semaines semble s’essouffler, il persiste dans six universités, bloquées par des minorités radicales d’étudiants, plongeant les étudiants et leurs familles dans l’incertitude, voire l’anxiété. Des problèmes financiers vont en découler, qu’il s’agisse du paiement de loyers supplémentaires ou de l’impossibilité d’exercer un emploi saisonnier.

Nous avons la chance de compter de nombreux étudiants étrangers « Erasmus » ; quelle image vont-ils garder de l’université française après une telle année ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC. – Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Les députés du Nouveau Centre souhaitent vous poser trois questions. En ce qui concerne les six universités encore bloquées, quelles initiatives comptez-vous prendre dans les prochains jours ?

Ensuite, qu’en est-il des dates d’examen ? Si certaines universités ont repris leurs activités et recouvré la sérénité et peuvent donc conserver les dates prévues, ne convient-il pas de reporter les dates d’examen des universités encore bloquées au mois de septembre ?

Enfin, pour ce qui est du règlement démocratique de nos universités, nous sommes tous choqués par le fait que 10 % seulement d’étudiants puissent prendre une décision aussi importante et grave que celle consistant à « bloquer » les autres étudiants. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Noël Mamère. Menteur !

M. Olivier Jardé. Il est donc temps de réfléchir au caractère démocratique de la gouvernance de nos universités. Quelles initiatives souhaitez-vous prendre en la matière, madame la ministre ?

M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député Jardé, malgré la tendance générale à la reprise des cours, il subsiste quelques perturbations, notamment au sein de votre université d’Amiens, où trois unités de formation et de recherche sont encore perturbées.

J’ai reçu hier les recteurs des six académies concernées par les blocages et je leur ai demandé de travailler avec les universités pour élaborer un plan de rattrapage. Nous souhaitons qu’ils soient de qualité. S’ils se révèlent insuffisants, qu’ils soient retravaillés ! Notre approche dépendra des situations locales, toutes différentes.

M. Jean Glavany. Envoyez-leur Allègre, et tout ira mieux !

Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur. J’ai ensuite demandé aux recteurs de mettre à la disposition des universités des locaux disponibles, de façon que cours et examens puissent s’y tenir en toute sérénité.

Enfin, nous ne transigerons pas avec la valeur des diplômes. Les recteurs sont les garants de l’application de la loi. Nous prendrons le temps qu’il faudra pour les rattrapages. D’ores et déjà, une vingtaine d’universités ont prévu d’organiser ces examens jusqu’en septembre.

Vous avez raison, monsieur le député : les consultations directes par Internet ont toutes donné, ces dernières semaines, le même résultat : les étudiants sont en majorité contre les blocages.

M. Maxime Gremetz. Ben voyons !

Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur. Je souhaite que de telles consultations soient généralisées dans toutes les universités. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)