Communiqué de presse – Plafonnement des niches fiscales

Olivier Jardé se félicite de l’adoption d’un amendement dont le Nouveau Centre est à l’origine visant à mettre en place un mécanisme de plafonnement global des niches fiscales dans le cadre de la prochaine loi de finances.

Le financement du RSA doit être partagé par tous. Ce plafonnement revient à la création d’un impôt minimum, idée qu’a toujours défendu le Nouveau Centre (projet de loi TEPA, loi de finances 2008).

Désormais, aucun contribuable ne pourra échapper au paiement de l’impôt par des mécanismes fiscaux tant décriés aux yeux des Français.

Olivier Jardé se réjouit que l’initiative du Nouveau Centre en matière de niches fiscales ait suscité une vraie adhésion chez les parlementaires de la majorité.