Olivier Jardé, Député NC, se réjouit de l’adoption de la proposition de loi créant une première année commune aux études de santé qui introduit l’idée de passerelles et de réorientation entre les filières de médecine, pharmacie, odontologie et pour les sages-femmes.
Selon Olivier Jardé, cette proposition de loi est de nature à permettre d’éclaircir la problématique de la première année de médecine. En effet, alors que sur 50 000 étudiants de bonne qualité sont inscrits chaque année en première année d’études médicales, seulement 10 000 seront reçus. « Certes, la possibilité de redoublement constitue une deuxième chance, mais même en tenant compte de ce facteur, un tiers seulement des inscrits de préférence en première année seront admis à suivre le reste du cycle. Les étudiants en médecine sont souvent très marqués par une grande tension dans les facultés, y compris chez les enseignants », selon le Député centriste.
Cependant, Olivier Jardé restera attentif à l’introduction de l’éthique au sein de cette première année et à l’extension de l’année commune aux kinésithérapeutes.
Le Député de la Somme a tout de même obtenu l’engagement de la ministre pour accompagner les conséquences matérielles engendrées par cette nouvelle. « En effet, les locaux ne sont pas extensibles. La faculté de médecine d’Amiens, par exemple, aura des difficultés d’adaptation pour l’accueil des étudiants dans les infrastructures existantes. Alors qu’Amiens compte 1 000 étudiants inscrits en première année de médecine et 600 en pharmacie, aucun amphithéâtre susceptible de les concentrer existe en un même lieu ».

Question publiée au JO le : 22/01/2008 page : 454
Réponse publiée au JO le : 09/12/2008 page : 10723 Date de changement d’attribution : 18/03/2008
M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la rémunération des jeunes médecins après l’internat. Après l’internat, les jeunes médecins se voient proposer des postes de chef de clinique – assistant (CCA) à la fin de leur clinicat. D’autres sont nommés praticiens hospitaliers contractuels en attente du concours de praticien hospitalier et de la publication/nomination, à la suite d’une période probatoire d’un an. Or, il est surprenant que la prime de service public exclusif de 477 euros bruts par mois soit versée pendant la période CCA, alors qu’elle est supprimée pendant la période contractuelle et surtout pendant la période probatoire. Cette prime n’est rétablie qu’une fois la nomination à titre permanent est faite. Aussi, il souhaite connaître les raisons d’une telle distinction.

Texte de la REPONSE :
Si les chefs de clinique-assistants des hôpitaux peuvent être autorisés à exercer une activité libérale à l’hôpital ou percevoir l’indemnité de service public exclusif lorsqu’ils renoncent à exercer une telle activité, les praticiens hospitaliers nommés pour une période probatoire ne peuvent pas exercer d’activité libérale à l’hôpital puisque cette année est destinée à apprécier leur aptitude à exercer leurs fonctions au sein du service public hospitalier. Ils ne peuvent donc pas percevoir l’indemnité de service public exclusif.

Question publiée au JO le : 27/11/2008 page :
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Olivier Jardé. Madame la secrétaire d’État chargée de la solidarité, hier était organisée la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. C’en était la neuvième édition, et pourtant les femmes sont toujours battues, toujours harcelées, toujours insultées.
M. Jean-Paul Bacquet. Pas toutes !
M. Olivier Jardé. Une nouvelle arme est même apparue, qui est utilisée contre les femmes dans la République démocratique du Congo.
En France aussi, il existe encore beaucoup de femmes maltraitées. L’année dernière, la consultation de médecine légale d’Amiens a ainsi reçu 2 500 femmes battues pour la seule région de Picardie. Et ce nombre effrayant doit être rapproché des 166 femmes qui sont mortes de maltraitance du fait de leur conjoint l’année dernière, c’est-à-dire une femme tous les trois jours. C’est tout à fait inadmissible.
Encore ces chiffres sont-ils largement sous-estimés, car toutes les femmes ne portent pas plainte. Elles le font surtout lorsqu’elles se sentent menacées dans leur vie ou que ces maltraitances surviennent devant leurs enfants.
Madame la secrétaire d’État, vous avez mis en place l’année dernière un plan triennal qui comprenait douze objectifs très précis, et M. le président de l’Assemblée nationale a annoncé hier la création d’une mission pour l’évaluation des politiques de prévention.
Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais que vous indiquiez à la représentation nationale où en est votre plan : sans doute les douze objectifs ne seront-ils malheureusement pas tous atteints, mais quels sont ceux qui sont en bonne voie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité. Comme vous l’avez indiqué, monsieur le député, les violences faites aux femmes sont une forme abjecte de violence que notre société ne doit pas tolérer. C’est le message que M. le Premier ministre, ma collègue Rama Yade et moi-même avons choisi de faire passer hier à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. L’État doit protéger les plus faibles, et le premier des droits de tout individu, c’est le droit à l’intégrité physique.
Vous l’avez souligné, monsieur le député, le constat chiffré reste accablant, mais le temps de la prise de conscience est venu et, surtout, nous disposons aujourd’hui de réels moyens pour mesurer l’ampleur du phénomène. (Brouhaha sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. Mes chers collègues, pourriez-vous vous installer dans le calme et écouter attentivement la réponse à une question qui concerne les droits des femmes ? (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Je vous en prie, madame la secrétaire d’État, poursuivez.
Mme Valérie Létard, secrétaire d’État. Vous l’avez dit, 166 femmes sont décédées sous les coups de leur conjoint en France en 2007. Quant au nombre des femmes qui ont porté plainte, il est de 47 500, soit 30 % de plus qu’en 2004 ; c’est un véritable progrès, qui montre que la mobilisation des professionnels, des associations et de l’État pour que le silence soit brisé commence à porter ses fruits.
Le Gouvernement a lancé un numéro d’appel, le 3919. En six mois, plus de 60 000 femmes ont utilisé ce numéro, ont été orientées et accompagnées suite à ce contact.
Vous évoquez les premiers résultats du plan triennal. De nombreux efforts ont en effet été réalisés, des moyens ont été débloqués, mais je souhaiterais insister sur deux mesures nouvelles pour lesquelles nous nous sommes fortement engagés et sur lesquelles l’effort sera considérable en 2009, ainsi que le Premier ministre l’a annoncé hier.
La première mesure est l’intensification du maillage de notre territoire, afin que l’on puisse trouver dans chaque département des référents locaux, c’est-à-dire des personnes qui pourront accompagner individuellement chaque femme victime. Vouloir se sortir de ces situations représente en effet un véritable parcours du combattant. Devant la complexité et la multiplicité des démarches à entreprendre, les femmes abandonnent souvent leur recherche d’une solution, leur élan vers la liberté et l’autonomie.
M. le président. Merci de bien vouloir conclure, madame la secrétaire d’État.
Mme Valérie Létard, secrétaire d’État. La seconde mesure est la mise en place et l’extension du projet d’expérimentation des familles d’accueil. Il existe aujourd’hui des structures d’accueil, des hébergements d’urgence, des logements sociaux, mais pas partout. Les territoires ruraux, par exemple, n’en sont pas pourvus. Il faut les développer.
M. le président. Merci, madame la secrétaire d’État.
Mme Valérie Létard, secrétaire d’État. Et si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais conclure en remerciant M. le Premier ministre pour ce qu’il a annoncé hier.
M. Jean-Pierre Soisson. Très bien !
Mme Valérie Létard, secrétaire d’État. Il a indiqué que, l’an prochain, la cause d’intérêt général que soutiendrait le Gouvernement serait la lutte contre les violences faites aux femmes.
M. René Couanau. Très bien !
Mme Valérie Létard, secrétaire d’État. Des moyens seront dégagés pour qu’un collectif d’associations s’organise, monte un projet et dépose sa candidature pour 2010. C’est ainsi que nous avons procédé pour la maladie d’Alzheimer. Ce cadre nous permettra de conduire une véritable politique interministérielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Bonjour à toutes et à tous !

La mission d’évaluation de la loi de 2005 sur la fin de vie, dont je fais partie, a présenté hier après-midi la conclusion de ses travaux au Premier ministre et aux commissions des affaires culturelles et des lois de l’Assemblée nationale.

Après 58 auditions et une comparaison approfondie avec les législations de pays voisins, nous avons écarté toute solution du type suicide assisté ou « exception d’euthanasie » qui aurait posé plus de problèmes à résoudre qu’elle n’aurait apporté de réelles solutions, et avons préféré favoriser les aménagements à la législation existante.

Seules 20% des personnes qui ont un besoin en soins palliatifs bénéficient de cet accompagnement. Outre l’argument lié au coût de cette offre, il existe un réel manque d’information du corps médical et du grand public en la matière. Aussi, avec le soutien du ministère de la Santé, une campagne de communication sur les effets de cette loi est désormais prévue. En complément, un Observatoire des pratiques médicales de la fin de vie visant à étudier et améliorer la loi existante sera créé et le Président de la République s’est engagé à doubler le nombre de personnes prises en charge (100 000 à 200 000) d’ici 2012 grâce à la mobilisation de 229 millions d’euros.

Ce rapport intègre également l’idée de l’instauration, à titre expérimental, d’un congé d’accompagnement en fin de vie qui devrait se dérouler à domicile, pour une durée de 15 jours. A titre personnel, je souhaite que son financement soit assuré par la solidarité nationale. Actuellement, seul le congé de solidarité familiale, non rémunéré, permet à tout salarié de s’absenter pour assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital. Or, ne serait-il pas équitable d’accorder un congé pour l’accompagnement d’un de ses proches vers la mort comme il en existe actuellement lors de la naissance d’un enfant ?

De plus, l’aménagement du financement de ces soins à l’hôpital, une meilleure formation des médecins à l’éthique et à ces soins alimentent et affinent les conclusions de ce rapport.

Enfin, le point très spécifique des grands prématurés a provoqué de nombreux débats au sein de la mission mais n’a malheureusement pas été repris dans le rapport.
En effet, malgré des soins de réanimation pédiatrique, 10 à 15% (environ 1 500 naissances par an) de ces enfants auront de graves séquelles fonctionnelles ou neurosensorielles.
La question se pose de l’acharnement médical sur ces êtres qui ouvrira à la vie une frange d’enfants dont la souffrance risque d’être le maître mot. En tant que père, et non seulement en tant que professionnel de santé, il me semble que l’alternative de la sédation soit la solution la plus raisonnable, sans pour autant faire exception d’euthanasie.

N’hésitez pas à me faire part de vos réflexions et suggestions aux adresses ci-dessous :
Je reste à votre disposition,
Bien cordialement et à très bientôt !

Olivier JARDÉ
www.olivierjarde.info
ojarde@assemblee-nationale.fr
103ter rue Victor Hugo 80440 BOVES