Olivier Jardé pose une question écrite concernant la revalorisation du traitement du personnel technique de l’environnement

Etange de Thézy-Glimont

Question publiée au JO le : 16/02/2010 page : 1564

M. Olivier Jardé attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, concernant la revalorisation du traitement du personnel technique de l’environnement. Actuellement examinée au Parlement, la loi dite « Grenelle II » vise à traduire par des actions précises les orientations de la loi de programmation du 3 août 2009 et notamment la préservation de la biodiversité. Afin d’assurer l’application des réglementations et des protocoles techniques, la révision générale des politiques publiques, dans sa mesure n° 148, prévoit la mise en place d’une police de l’eau et de la nature coordonnée entre les services départementaux de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. Les personnels de ces établissements sont disposés à s’adapter aux nouvelles missions qui leur sont confiés mais souhaitent obtenir le même traitement que celui d’autres corps de fonctionnaires de police ou techniques puisque les missions qui leurs sont demandées sont de même niveau dans le classement de leurs emplois et le déroulement de leur carrière. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte mettre en place des négociations afin de permettre une revalorisation des carrières de ces personnels techniques de l’environnement.

Réponse à la question écrite d’Olivier Jardé sur les études pour le suivi des populations d’oiseaux migrateurs

Question publiée au JO le : 04/09/2007 page : 5411
Réponse publiée au JO le : 16/02/2010 page : 1681
Date de changement d’attribution : 23/06/2009
M. Olivier Jardé souhaite attirer l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, sur les études pour le suivi des populations d’oiseaux migrateurs. L’association Oiseaux migrateurs du paléarctique occidental (OMPO) a pour but d’améliorer les connaissances sur les oiseaux migrateurs dans la région paléarctique et pour objectifs majeurs de déterminer les mesures de conservation qui soient appropriées, mettre en place une utilisation rationnelle des ressources et maintenir les activités cynégétiques dans la diversité des cultures. Au cours des dernières décennies, avec ses partenaires, l’OMPO a donc cherché à améliorer le réseau d’observation des migrations, de mieux connaître le rythme de celles-ci et de disposer d’informations plus précises sur la réussite de la reproduction des oiseaux. Elle entretient désormais une banque de données sur les reprises d’oiseaux bagués qui lui permet d’approfondir sa connaissance objective des déplacements d’oiseaux au fil des saisons, du nord de l’Europe à l’Afrique occidentale. L’ambition de l’organisation est de disposer progressivement d’une couverture complète de ces observations et d’en tirer les éléments fondamentaux pour une gestion avisée des stocks et des territoires d’accueil, en développant l’étude des oiseaux migrateurs par les comptages, en particulier, et par le suivi des mortalités, en faisant connaître l’état des populations, en réduisant les risques de confusion entre espèces, et en disposant de données objectives sur les prélèvements. Face à cet outil que propose cette association et dans la lancée comparable des projets du Gouvernement en ce qui concerne le plan Ours dans les Pyrénées, il souhaite savoir si le Gouvernement compte financer de manière comparable, en partenariat avec un tel organisme, des études nécessaires au suivi des populations d’oiseaux migrateurs.

Texte de la réponse :

Les études de l’association Oiseaux migrateurs du paléarctique occidental (OMPO), dont les compétences sont reconnues, entrent bien dans le champ des préoccupations de la direction de l’eau et de la biodiversité en matière de gestion de l’avifaune et plus largement de la biodiversité. C’est la raison pour laquelle une subvention a été accordée à l’association OMPO, au titre de l’année 2007, pour la réalisation et la publication d’une monographie sur l’état des populations de la bécassine sourde à l’échelle mondiale, résultant des observations faites par le réseau des correspondants de l’OMPO. En complément, pour assurer le rayonnement international du travail réalisé par l’OMPO, le ministère a soutenu financièrement la publication en anglais d’une monographie réalisée sur le pigeon ramier, synthétisant l’ensemble des connaissances scientifiques disponibles sur cet oiseau. Si ces deux actions, clairement circonscrites, répondaient à un besoin bien identifié, le projet de suivi des populations d’oiseaux migrateurs est en revanche sans commune mesure par son ampleur et sa portée, tant sur le plan technique que financier. Il conviendrait sans doute, pour un tel projet fédérateur, de s’assurer tout d’abord de toutes les synergies et compétences existantes. Enfin, plus fondamentalement et au-delà de l’absence d’indication sur la durée de la mise en oeuvre du projet et de son montant, il s’avère prématuré pour la puissance publique de formuler un quelconque engagement financier sur une opération, sans qu’elle dispose d’un minimum d’analyse lui permettant d’apprécier la contribution attendue à la mise en oeuvre d’orientations politiques prioritaires.

Question d’actualité d’Olivier Jardé du 10 février 2010 sur la démographie médicale

Démographie médicale et permanence des soins
M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Olivier Jardé. Je voudrais associer à ma question mes collègues Jean-Luc Préel et Claude Leteurtre.

Madame la ministre de la santé et des sports, l’égal accès à des soins de qualité est un droit pour tous les Français. Or, actuellement, deux problèmes majeurs se posent.

Il y a d’abord celui de la démographie médicale, car il existe de véritables déserts médicaux en France, et la Somme, par exemple, compte quatre cantons qui n’ont plus de médecin.

Il y a ensuite le problème de la permanence des soins, c’est-à-dire de l’accès à un médecin ou à une infirmière quel que soit le jour, jours fériés compris, et quelle que soit l’heure.

Lors des débats sur la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », des dispositions concrètes ont été adoptées pour remédier à ces deux problèmes.

Ainsi, il est prévu de favoriser la création de maisons médicales, qui permettent une forme moderne de l’exercice de la médecine, et d’étendre les bourses pour les étudiants en médecine qui acceptent de s’installer dans des territoires à faible densité médicale. Cependant, à ce jour, les décrets d’application ne sont toujours pas sortis.

Pourtant, il y a urgence, d’autant qu’à côté des déserts médicaux en milieu rural, on voit de plus en plus souvent la désertification médicale gagner les zones périurbaines et sensibles. On me rapportait récemment qu’à Drancy, dans le 93, il n’y avait plus que dix-sept médecins pour 48 000 habitants.

Madame la ministre, quelles seront vos actions concrètes pour remédier en urgence à toutes ces inégalités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur Jardé, vous êtes élu d’une région qui connaît des problèmes de démographie médicale particulièrement aigus et où le taux de médecins est très inférieur à la moyenne nationale.

Vous avez participé activement aux débats lors de l’examen de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », promulguée le 21 juillet dernier, et vous avez donc contribué à l’élaboration des outils que nous mettons actuellement en place.

Il s’agit d’abord des contrats de service public. Le Président de la République rappelait hier, lors de son déplacement dans le Loir-et-Cher, que 400 bourses seront attribuées chaque année, pendant dix ans, pour que les agences régionales de santé disposent de médecins dans les régions souffrant d’une pénurie. Les contrats signés entre les médecins et les ARS permettront par exemple, comme vous le souligniez, de développer les maisons médicales.

M. Maurice Leroy. Très bien !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Nous libérerons aussi du temps médical grâce au partage des tâches, aux coopérations et à la télémédecine.

Les schémas régionaux d’organisation sanitaire permettront d’optimiser les aides et de les concentrer là où les besoins se font sentir : dans les zones rurales mais aussi – vous avez raison de le signaler – dans les zones urbaines.

Dans ce cadre, nous traiterons la question de la permanence des soins avec les ARS. Nous avons en effet réussi le prodige de construire un système extrêmement coûteux et, globalement, trop souvent inefficace. Au plus près du terrain, les ARS organiseront la permanence des soins avec les médecins et les élus, selon les spécificités locales, en proposant si nécessaire une rémunération différenciée.

Tous les décrets paraîtront avant le 1er avril, c’est-à-dire avant la mise en place des agences régionales de santé : j’en prends ici l’engagement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Olivier Jardé pose une question écrite concernant le mécontentement des radiologues

Question publiée au JO le : 02/02/2010 page : 1023

M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports concernant le mécontentement des radiologues. En mars 2009, une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie, publiée dans le Journal officiel du 11 mars 2009, modifiait la nomenclature des actes radiologiques avec notamment une diminution de 50 % de la cotation des actes associés. La question n° 46376 parue au Journal officiel du 14 avril 2009 faisait part des risques importants qu’une telle décision pouvait apporter à la qualité des soins aux assurés sociaux des communes rurales. La nouvelle décision du Gouvernement de ne plus rembourser l’archivage des examens en radiologie cause un préjudice financier aux radiologues qui risquent de se désengager du partenariat avec les services publics en faveur d’un maillage régional des données. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte rectifier sa décision et avancer des négociations en la matière.