Question publiée au JO le : 02/02/2010 page : 1023

M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports concernant le mécontentement des radiologues. En mars 2009, une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie, publiée dans le Journal officiel du 11 mars 2009, modifiait la nomenclature des actes radiologiques avec notamment une diminution de 50 % de la cotation des actes associés. La question n° 46376 parue au Journal officiel du 14 avril 2009 faisait part des risques importants qu’une telle décision pouvait apporter à la qualité des soins aux assurés sociaux des communes rurales. La nouvelle décision du Gouvernement de ne plus rembourser l’archivage des examens en radiologie cause un préjudice financier aux radiologues qui risquent de se désengager du partenariat avec les services publics en faveur d’un maillage régional des données. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte rectifier sa décision et avancer des négociations en la matière.