Question publiée au JO le : 04/09/2007 page : 5411
Réponse publiée au JO le : 16/02/2010 page : 1681
Date de changement d’attribution : 23/06/2009
M. Olivier Jardé souhaite attirer l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, sur les études pour le suivi des populations d’oiseaux migrateurs. L’association Oiseaux migrateurs du paléarctique occidental (OMPO) a pour but d’améliorer les connaissances sur les oiseaux migrateurs dans la région paléarctique et pour objectifs majeurs de déterminer les mesures de conservation qui soient appropriées, mettre en place une utilisation rationnelle des ressources et maintenir les activités cynégétiques dans la diversité des cultures. Au cours des dernières décennies, avec ses partenaires, l’OMPO a donc cherché à améliorer le réseau d’observation des migrations, de mieux connaître le rythme de celles-ci et de disposer d’informations plus précises sur la réussite de la reproduction des oiseaux. Elle entretient désormais une banque de données sur les reprises d’oiseaux bagués qui lui permet d’approfondir sa connaissance objective des déplacements d’oiseaux au fil des saisons, du nord de l’Europe à l’Afrique occidentale. L’ambition de l’organisation est de disposer progressivement d’une couverture complète de ces observations et d’en tirer les éléments fondamentaux pour une gestion avisée des stocks et des territoires d’accueil, en développant l’étude des oiseaux migrateurs par les comptages, en particulier, et par le suivi des mortalités, en faisant connaître l’état des populations, en réduisant les risques de confusion entre espèces, et en disposant de données objectives sur les prélèvements. Face à cet outil que propose cette association et dans la lancée comparable des projets du Gouvernement en ce qui concerne le plan Ours dans les Pyrénées, il souhaite savoir si le Gouvernement compte financer de manière comparable, en partenariat avec un tel organisme, des études nécessaires au suivi des populations d’oiseaux migrateurs.

Texte de la réponse :

Les études de l’association Oiseaux migrateurs du paléarctique occidental (OMPO), dont les compétences sont reconnues, entrent bien dans le champ des préoccupations de la direction de l’eau et de la biodiversité en matière de gestion de l’avifaune et plus largement de la biodiversité. C’est la raison pour laquelle une subvention a été accordée à l’association OMPO, au titre de l’année 2007, pour la réalisation et la publication d’une monographie sur l’état des populations de la bécassine sourde à l’échelle mondiale, résultant des observations faites par le réseau des correspondants de l’OMPO. En complément, pour assurer le rayonnement international du travail réalisé par l’OMPO, le ministère a soutenu financièrement la publication en anglais d’une monographie réalisée sur le pigeon ramier, synthétisant l’ensemble des connaissances scientifiques disponibles sur cet oiseau. Si ces deux actions, clairement circonscrites, répondaient à un besoin bien identifié, le projet de suivi des populations d’oiseaux migrateurs est en revanche sans commune mesure par son ampleur et sa portée, tant sur le plan technique que financier. Il conviendrait sans doute, pour un tel projet fédérateur, de s’assurer tout d’abord de toutes les synergies et compétences existantes. Enfin, plus fondamentalement et au-delà de l’absence d’indication sur la durée de la mise en oeuvre du projet et de son montant, il s’avère prématuré pour la puissance publique de formuler un quelconque engagement financier sur une opération, sans qu’elle dispose d’un minimum d’analyse lui permettant d’apprécier la contribution attendue à la mise en oeuvre d’orientations politiques prioritaires.