Question publiée au JO le : 22/06/2010 page : 6827
Réponse publiée au JO le : 23/11/2010 page : 12807
Date de renouvellement : 05/10/2010

Texte de la question
M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi concernant les associations d’insertion. Les associations d’insertion sont des entreprises de production de biens ou de services, se situant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est l’insertion sociale des personnes en situation d’exclusion. Afin de mener à bien leur activité, ces associations perçoivent une subvention appelée aide au poste. Or cette aide au poste n’est pas indexée et n’a pas été réévaluée depuis plus de dix ans, alors que le SMIC a dans le même temps connu une revalorisation de 41 %. Face à ce déséquilibre financier, certaines associations d’insertion envisagent de renoncer à leur activité et d’autres se sont vues contraintes de réduire leur nombre de personnes en insertion. Il semble donc nécessaire d’inscrire dans le projet de budget 2010 les crédits permettant la revalorisation de l’aide au poste afin d’assurer la continuité de l’activité des associations d’insertion. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte prendre en considération cette demande de revalorisation et d’indexation de l’aide au poste.

Texte de la réponse

Il doit être souligné qu’entre 2004 et 2010, s’il n’y a pas eu de revalorisation de l’aide au poste des entreprises d’insertion (El), les crédits consacrés globalement à l’insertion par l’activité économique (IAE) ont été doublés (dont 60 % d’augmentation pour les El). Dès lors, la seule argumentation portant sur le montant de l’aide au poste unitaire méconnaît le fort effet volume sur les financements et le nombre d’aides au poste ainsi financées. Dans le contexte de maîtrise des finances publiques, il a été décidé de préserver dans le projet de loi de finances les crédits alloués à l’IAE pour 2011, alors même que les crédits d’intervention de l’État se verront appliquer une norme de baisse de 5 %. C’est la marque de l’attachement que le Gouvernement porte au secteur de l’IAE, acteur essentiel de retour à l’emploi des publics qui en sont le plus éloignés sur nos territoires. S’agissant des modalités de financement, il convient de rappeler que les acteurs du secteur ont souhaité, à l’occasion du Grenelle de l’insertion, organiser la sortie d’un système d’aide forfaitaire (aide au poste pour les El, contrats aidés pour les ateliers et chantiers d’insertion), et se sont prononcés en faveur de la généralisation d’une « aide au poste modulable et encadrée ». Il est clair qu’une telle aide modulable en fonction de critères à définir, actuellement en discussion, doit permettre un soutien différencié aux structures d’IAE, tenant compte des coûts réels de l’insertion, de telle sorte que la question de mesures générales uniformes de revalorisation de l’aide au poste ne se poserait plus à l’avenir. Des expérimentations ont été menées sur la base d’une centaine de structures dans quatre territoires en 2010 en vue de préparer de telles aides modulables. Un bilan d’étape de cette expérimentation a eu lieu en juin 2010, au terme duquel les acteurs de l’IAE ont proposé la poursuite des travaux en 2011, avant une généralisation de la réforme susvisée. Des travaux se poursuivront cette même année dans le cadre du Conseil national de l’IAE, en prenant en compte les travaux conduits sur le modèle économique des SIAE, en vue de déterminer les coûts réels de l’insertion, leurs modes de prises en charge, les productions économiques et sociales de I’IAE. Par ailleurs, dès 2011, l’État proposera aux SIAE volontaires, et en associant les collectivités territoriales qui le souhaitent, des contrats de performance qui enrichiront les travaux préalables à une réforme du financement des SIAE. Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée 2010 afin de travailler avec les acteurs sur les contours et les principes de ces contrats de performance.

Question publiée au JO le : 23/11/2010

Texte de la question
M. Olivier Jardé attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le rapport de la Cour des comptes du 8 septembre 2010 constatant que « […] le développement des importations de prothèses dentaires induit un phénomène de rente profitant de manière très inégale aux professionnels de santé concernés ». Ne serait-il pas logique que les prothèses dentaires soient payées directement par le patient au laboratoire fabricant comme cela existe pour tous les dispositifs médicaux, fussent-ils sur mesure. Cette mesure serait conforme au code de déontologie médicale et mettrait fin à toute suspicion de « bénéfice » ou de « rente » attribués aux chirurgiens-dentistes sur la fourniture de prothèses dentaires. Cette conception préconisée par l’association Perspectives dentaires ne génèrerait aucun coût supplémentaire de la part de l’État et des organismes sociaux. Cette mesure n’entamerait en rien les honoraires prothétiques dus aux praticiens pour leurs actes cliniques. La transparence tarifaire a par ailleurs bien été légalisée dans l’article 57 de la loi HPST. Il lui demande ce qui s’opposerait à cette mesure.

C’est avec un réel soulagement que le comité de soutien des parlementaires picards a appris la nouvelle du lancement des études liées à la construction du barreau Roissy-Picardie.
C’est grâce à la mobilisation des élus picards de toute tendance confondue, des responsables associatifs et des habitants que ce projet va enfin pouvoir aboutir.
Les différentes réunions publiques organisées par la Commission nationale du débat public dans les villes de notre région ont eu un véritable succès. Les membres de cette commission ont pu constater les fortes attentes des picards quant à ce projet.
« Ce barreau Roissy-Picardie est une chance pour Amiens, en tant que capitale régionale et sa région. Cette réalisation rendra assurément notre Picardie plus attractive que ce soit au niveau touristique, qu’économique. A coup sûr, l’accessibilité de notre région tentera de nouveaux ménages à s’installer ou encore des investisseurs et des entrepreneurs à s’implanter », selon Olivier Jardé, député Nouveau Centre de la Somme, à l’initiative de la constitution du comité de soutien des parlementaires.

Membres du Comité de soutien des parlementaires picards au barreau Roissy-Picardie
M Xavier Bertrand Ministre
M Jérôme Bignon Député de la Somme
M Edouard Courtial Député de l’Oise
M Olivier Dassault Député de l’Oise
M Lucien Degauchy Député de l’Oise
M Marcel Deneux Sénateur de la Somme
M Daniel Dubois Sénateur de la Somme
M Daniel Fasquel Député du Pas-de-Calais
M Michel Françaix Député de l’Oise
M Alain Gest Député de la Somme
M François-Michel Gonnot Député de l’Oise
M Maxime Gremetz Député de la Somme
Mme Pascale Gruny Députée européenne
M Olivier Jardé Député de la Somme
M Antoine Lefevre Sénateur de l’Aisne
M Jean-François Mancel Député de l’Oise
M Philippe Marini Sénateur de l’Oise
M Pierre Martin Sénateur de la Somme
M Gilbert Mathon Député de la Somme
M Christian Patria Député de l’Oise
M André Vantomme Sénateur de l’Oise
M Alain Vasselle Sénateur de l’Oise
Mme Isabelle Vasseur Députée de l’Aisne

Suite à un appel d’offres à projet, dont le jury était présidé par le Vice-président d’Amiens métropole chargé du sport, deux candidats se sont proposés de reprendre le CREPS : PEP80 et la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ).
Bien que le projet de PEP80 permettait le maintien de la structure du CREPS, le jury a préféré favoriser la reprise par la FUAJ.
Olivier Jardé, Député Nouveau Centre de la Somme, regrette cette décision, d’autant plus que le projet de PEP80 permettait notamment aux demi-pensionnaires sportifs d’accéder à des prix accessibles. Assurément, selon Olivier Jardé, « les prix proposés par la FUAJ, soit 603 euros par mois pendant 10 mois, chasseront les mouvements sportifs et associatifs de l’établissement ».
Le député de la Somme ajoute qu’ « il semble difficilement justifiable pour les 33 000 sportifs licenciés d’Amiens métropole, qu’une dizaine de jours après les assises du sport, le CREPS soit transformé en auberge de jeunesse. Par cette décision, le jury enterre un opérateur essentiel des formations aux métiers du sport et de l’animation pour la Picardie. »

Olivier Jardé, Député de la 2ème circonscription de la Somme, Président de la Fédération du Nouveau Centre de la Somme, a souhaité réorganiser sa circonscription en nommant un responsable centriste au sein de chaque canton qui la compose.

Aurélie Drouvin, Présidente des jeunes centristes de Picardie : responsable du canton Amiens nord est
Maxime Gignon : responsable du canton Amiens sud
Stéphane Bierla : responsable du canton Amiens ouest
Fabien Hecquet : responsable du canton Amiens sud est
Olivier Mira, Suppléant de Brigitte Fouré au Conseil général de la Somme : responsable du canton sud ouest
Jacqueline Leblan : responsable du canton de Boves

Isabelle Griffoin, Conseillère municipale d’opposition et suppléante du député Olivier Jardé, a été nommée secrétaire de la circonscription. Quant à Bernard Nemitz, Conseiller municipal et d’Amiens métropole d’opposition, il occupera le poste de secrétaire adjoint de la circonscription.

« Une telle structuration est nécessaire pour faire connaître les positions centristes auprès de la population. C’est la condition nécessaire pour que notre famille de pensée puisse peser dans le débat public. Le Nouveau Centre est force de propositions dans le débat parlementaire, le parti a des valeurs à nous de les faire percevoir par la population. », selon le député Nouveau Centre de la Somme. Tout en ajoutant « J’effectue des permanences de manière hebdomadaire, dans chaque secteur de la circonscription. Néanmoins, une présence centriste sur le terrain, à proximité de la population est nécessaire et permet de rester à l’écoute des demandes et des interrogations des habitants sur les politiques menées au niveau local comme au niveau national. J’ai souhaité mettre en place une équipe dynamique qui allie à la fois la jeunesse et l’expérience ».