Question publiée au JO le : 15/03/2011 page : 2453

Texte de la question
M. Olivier Jardé attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le compte bancaire séparé par copropriété. L’article 18 de la loi n° 65-227 du 10 juillet 1965, relative au statut de la copropriété rend obligatoire l’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires, sur lequel doit être versé « sans délai », toutes les sommes ou valeurs reçues au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires. Toutefois, les syndics professionnels peuvent s’exonérer de cette obligation sur décision de l’assemblée générale des copropriétaires. Alors même que seul le compte bancaire séparé peut offrir une réelle sécurité juridique et une transparence dans la gestion des fonds de la copropriété, il souhaite connaître les raisons d’existence d’une telle dérogation qui empêche l’assainissement des pratiques et nuit au rétablissement d’un climat de confiance dans les copropriétés. Un projet de loi en cours de préparation devrait prévoir certaines dispositions importantes pour 8 millions de copropriétaires. Il souhaite connaître la date d’examen prévue au Parlement.

Olivier Jardé, Député de la Somme et membre du groupe d’études sur le Tibet, a rencontré Wangpo Bashi, secrétaire du bureau du Tibet à Paris, Wang Longmeng, président d’Alliance Tibet Chine, Marcelle Roux, présidente de France Tibet et Yolande Caumont, présidente de l’association amiénoise Aide et Espoir pour le monde tibétain, le vendredi 18 mars matin à sa permanence parlementaire située à Boves.
Au moment où l’on commémore le 52ème anniversaire du soulèvement national Tibétain, cette rencontre a permis d’évoquer la lutte des Tibétains contre l’administration chinoise au Tibet et les valeurs bouddhistes ainsi que la volonté du Dalaï Lama, de renoncer à son rôle politique, tout en gardant son rôle de chef spirituel.
Alors que tous les regards sont fixés sur les différentes révolutions légitimes des peuples contre les dictatures, que ce soit en Egypte, en Tunisie ou en Libye, peu de place n’est laissée à la situation des tibétains. Olivier Jardé s’est engagé à interpeler ses collègues et membres du groupe d’études sur le Tibet lors de la prochaine réunion à l’Assemblée nationale.

Après plusieurs réunions qu’il a organisées sur Amiens et ses environs, sur le thème de la dépendance des personnes âgées et son financement, Olivier Jardé a été nommé par Roselyne Bachelot, ministre de la Solidarité et de la Cohésion sociale, pour participer au groupe de travail « Société et Vieillissement ».
L’objectif de cette mission ministérielle est de mener une réflexion sur l’impact du vieillissement et de la dépendance de la population sur la société, son organisation et ses solidarités. Cette mission sera traduite dans un rapport qui sera remis au ministre dans le cadre de la future réforme de la dépendance.

5 grands thèmes seront abordés dans le cadre de cette mission :

1 – Société, éthique et dépendance : quelle perception a la société du vieillissement et de la prise en charge de la dépendance ? Quels sont les impacts du vieillissement sur la société et le pacte générationnel ? Quelles sont les questions éthiques qui se posent sur la prise en charge de la dépendance
2- Les outils de mesure de la dépendance : intérêts, limites et propositions d’évolutions
3- Espace et territoires : quels sont impacts du grand âge et de la dépendance sur l’organisation de l’espace public et domestique (logement) ? Quelles actions avec quels acteurs sont engagées avec quels résultats ? Quelles difficultés ? Quelles orientations pour les politiques publiques ?
4- Prévention et dépendance : quelles actions, quels acteurs et quelle évaluation ? Quel coût pour quel retour ? Comment améliorer la politique de prévention ?
5- Solidarités familiales et collectives : Importance et limites des solidarités familiales (matérielles et/financières)/solidarité collective ou institutionnelle. Quelles articulations avec les soutiens professionnels ? Quelles autres solidarités (voisinages associatives) ? Quelles aides aux aidants?