Madame, Monsieur, Cher (e) Ami (e),

Je tiens par cette newsletter à vous faire part de mon inquiétude concernant les difficultés que je rencontre pour représenter le Canton de Boves au Conseil général, suite au renouvellement de mon mandat le 9 mars dernier.

Depuis cette date, j’appartiens à la minorité du Conseil général.

Le respect des minorités est une règle d’or de la démocratie. Cette règle avait toujours été respectée par Max Lejeune, Fernand Demilly, Alain Gest et Daniel Dubois, lorsqu’ils étaient présidents.
Elle vient d’être gravement bafouée par les élus de gauche au Conseil général.

En effet : au cours de la deuxième réunion au conseil Général de la Somme, la nouvelle majorité a catégoriquement refusé à l’opposition de siéger dans certains organismes : l’office HLM-OPSOM, le conseil départemental de l’éducation nationale, le syndicat mixte qui lutte contre les inondations, l’EuropAmiens ( zone de développement ouest d’Amiens), Somme USage Informatique, et l’E.S.I.E.E (école d’ingénieurs ) …

Bien que les élus de gauche aient la majorité au Conseil général depuis le 16 mars, j’estime que les élus de l’opposition doivent être respectés et pouvoir siéger dans tous les organismes qui relèvent du département ou qui sont prévus par la réglementation.

Mon devoir est d’exercer un rôle de propositions et de contrôle.

Je déplore que le nouveau Président n’assume pas son rôle de garant des droits de l’opposition et au nom de la démocratie, je dénonce énergiquement un tel comportement.

Je voulais vous en informer personnellement et vous assurer que je mettrai toute mon énergie et tout mon dévouement pour poursuivre l’action entreprise pour vous et avec vous depuis de nombreuses années.

Sentiments dévoués
Olivier Jardé

ojarde@assemblee-nationale.fr
ou
103ter rue Victor Hugo 80440 BOVES
www.olivierjarde.info

Question publiée au JO le : 15/04/2008 page : 3173 M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la rémunération des assistants maternels dans le cadre de la mise en application de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Cette loi prévoit à l’article L 241-17 que "toute heure supplémentaire et complémentaire ou toute autre durée de travail effectuée, lorsque sa rémunération entre dans le champ d’application du I de l’article 81 quater du code général des impôts, ouvre droit, dans les conditions et limites fixées par cet article, à une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale…". Cette mesure semble faire l’objet d’une interprétation restrictive de la part des organismes collecteurs. Ainsi, dans une lettre d’information d’octobre 2007 adressée aux parents, Pajemploi considère qu’ "il n’y a pas d’incidence sur les cotisations sociales puisque celles-ci sont d’ores et déjà intégralement prises en charge par la CAF ou la MSA". Les associations d’assistants maternels protestent contre leur exclusion de la réduction des cotisations salariales sur les heures complémentaires et les heures majorées en mettant en évidence leur participation aux cotisations sociales. Cette situation confuse est préjudiciable à la fois pour ces professionnels de l’enfance et pour les parents. De plus, s’ajoute un autre sujet de discorde puisque certains particuliers employeurs estiment qu’ils n’ont plus à établir de bulletin de salaire depuis la mise en place de la prestation accueil du jeune enfant (Paje). Aussi, il souhaite obtenir des éclaircissements sur l’obligation ou non pour les parents d’établir un bulletin de salaire en faveur des assistants maternels. Il souhaite également obtenir des précisions concrètes afin de savoir si ces bulletins de salaire mensuels doivent ou non comporter une ligne "réduction TEPA" dans la rubrique cotisations salariales, mentionnant le taux de réduction sur le montant des salaires perçus au titre des heures complémentaires et majorées.

Question publiée au JO le : 15/04/2008 page : 3200 M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l’adaptation de la T2A au progrès médical. Depuis quelques années, des chirurgiens orthopédiques français tentent d’améliorer les techniques dites « mini invasives » dans le but de diminuer les dégâts musculaires, les tailles de cicatrices, tout en respectant les tissus musculaires et tendineux entourant l’articulation. Ces évolutions françaises, reprises par bon nombre de professionnels de santé au niveau international, ont permis à la fois une réinsertion rapide des patients dans la société grâce à une diminution de la période de convalescence en milieu hospitalier et une amélioration de la qualité des soins. Avant la mise en place de la T2A et de ses bornes basses, le 28 février 2005, les patients sortaient d’hospitalisation quand leur état le leur permettait ; beaucoup étaient capables de retrouver le domicile deux jours après l’intervention. Avec l’apparition des bornes basses, les patients doivent passer cinq nuits hospitalisés. Or, ce phénomène va à l’encontre d’une politique de maîtrise des coûts et d’optimisation de la qualité des soins prodigués aux patients, pourtant ambitionnée par les pouvoirs publics. Aussi, il souhaite savoir ce que compte faire le Gouvernement pour rationaliser l’occupation des lits d’hospitalisation lorsque les progrès techniques permettent de diminuer le nombre de jours de présence des patients et donc, dans les cas des prothèses totales de hanches, de diminuer les bornes basses.

Madame, Monsieur, Cher (e) Ami (e),

Alors qu’ils sont étudiés par les chercheurs depuis près de 25 ans, les OGM sont depuis de nombreuses années, le sujet de discussions passionnées.

Si l’utilisation agricole des OGM se généralise rapidement dans de nombreuses régions du monde pour des raisons économiques, cette technique soulève encore d’importantes interrogations : la consommation d’OGM peut-elle nuire à la santé humaine ? L’utilisation d’OGM en agriculture porte-t-elle atteinte à l’environnement ?

Le recours aux OGM soulève également des questions de morale politique et économique : l’agriculture a-t-elle vocation à produire toujours davantage et au moindre coût ? La généralisation des OGM risque-t-elle d’accroître la dépendance économique des agriculteurs vis-à-vis des semenciers ? Les dispersions involontaires de gènes autour des cultures transgéniques risquent-elles d’imposer les OGM à des agriculteurs qui ne veulent pas adopter ce type de production ? Comment préserver la liberté de choix des consommateurs et éclairer ceux-ci de manière impartiale ? Comment répondre aux besoins alimentaires urgents de nombreux pays en développement ?

Suite au Grenelle de l’environnement, le projet de loi OGM, adopté en Conseil des ministres, visait à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d’une directive européenne de 2001 que la France aura longtemps tardé à transposer en droit national.
En conditionnant la recherche, le développement et la culture d’OGM à quatre principes fondamentaux ( le principe de précaution et de prévention avec une expertise objective, pluraliste et pluridisciplinaire, le principe du libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM, le principe de responsabilité de l’exploitant et enfin, le principe de transparence, consacrant un droit à l’information du citoyen), le texte définissait un cadre rigoureux pour les OGM à travers d’une part, le renforcement de la recherche, à laquelle je reste très attaché, et la création d’un Haut Conseil des biotechnologies qui devait éclairer l’autorité politique avant toute décision sur les OGM, d’autre part.
Le texte amendé par le Sénat, et plus encore celui retenu par la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale, ont remis totalement en cause ces prérogatives.
L’indépendance des membres du Haut Conseil des biotechnologies est notamment mise à mal par l’absence de publication de leurs avis. De surcroît, le manque d’exigence sur l’indépendance économique n’est nullement prévu.

Aussi, face à ce projet de loi qui était jugé comme « imparfait » par le Gouvernement, et pour ma part plaçant les intérêts économiques avant la santé et l’environnement, je me suis abstenu, mercredi dernier, lors du vote en première lecture à l’Assemblée nationale.
Ce projet de loi poursuit actuellement sa navette au Sénat, avant de revenir en deuxième lecture au sein de l’hémicycle du Palais Bourbon. Je ne manquerais donc pas de vous faire connaître les suites qui seront données à ce texte et vous engage à me faire parvenir vos contributions, réflexions, suggestions sur ce thème aux adresses ci-dessous :
ojarde@assemblee-nationale.fr
ou
103ter rue Victor Hugo 80440 BOVES
Je reste à votre disposition,
Bien cordialement et à très bientôt !

Olivier JARDÉ
www.olivierjarde.info

Extrait du Compte rendu analytique officiel
Séance du mardi 25 mars 2008
1ère séance
Séance de 9 heures 30
121ème séance de la session
Présidence de M. Rudy Salles, Vice-Président FINANCEMENT DE LA MÉDECINE LÉGALE

M. Olivier Jardé – Madame la ministre de la santé, le financement de la médecine légale m’inquiète. La médecine légale, ce n’est pas seulement la thanatologie, c’est aussi l’examen des victimes et des gardés à vue, sur réquisition judiciaire. Cette activité relevant des missions régaliennes de l’État, son financement est assuré par les frais de justice selon des modalités précisées dans le code de procédure pénale. Or, un rapport IGAS-IGSJ de 2006 dénonçait des dysfonctionnements, tant sur le plan de l’organisation que des finances, l’assurance maladie prenant indûment en charge des actes réalisés dans les hôpitaux au bénéfice de la chancellerie. Cela ne se peut plus car, depuis le passage à la tarification à l’activité, les établissements de santé ne peuvent plus assumer de tels frais.

Un groupe de travail associant les ministères chargés respectivement de la santé, de la justice, de l’intérieur et de la défense, ainsi que trois médecins légistes représentants du Conseil supérieur de médecine légale, a élaboré un nouveau schéma d’organisation de la médecine légale. Le problème du financement demeure. Quand comptez-vous mettre en place ce nouveau schéma, et comment sera-t-il financé ? D’autre part, comment va-t-on payer tous les arriérés dus depuis trois ans aux hôpitaux qui prennent en charge ces activités ?

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports – Le rapport commun de l’IGAS et de l’inspection générale des services judiciaires de janvier 2006 a souligné les dysfonctionnements des activités de médecine légale, notamment le manque de financement. Les tarifs fixés par le code de procédure pénale n’ayant pas été revalorisés régulièrement, les déficits ont pesé sur les budgets des hôpitaux. Or l’assurance maladie n’a pas vocation à financer la médecine légale.

À la demande des deux ministres concernés, un groupe de travail a été installé en juin 2006 pour mettre au point un nouveau schéma d’organisation avec un financement pérenne. Alors qu’on demande des efforts importants aux hôpitaux pour revenir à l’équilibre budgétaire, leurs recettes doivent être mobilisées pour assumer leurs missions de soins, et la médecine légale n’en relève pas.

Le nouveau schéma est en cours d’arbitrage. Le regroupement des activités de thanatologie améliorera leur expertise. Mais la médecine légale doit aussi prendre en charge les victimes, et c’est la préoccupation essentielle qui m’a guidée dans l’élaboration du nouveau schéma d’organisation. Nous veillerons à ce que son nouveau plan de financement tienne compte de l’ensemble des missions de la médecine légale. Le travail est en cours sur le schéma et l’arbitrage financier nécessaire. Nous aurons dans quelques semaines les réponses que vous attendez.

M. Olivier Jardé – Le ministère de la Justice doit au vôtre environ 50 millions pour la médecine légale…

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé – Cela ne m’a pas échappé.

M. Olivier Jardé – Mais vous lui devez 53 millions au titre de la médecine pénitentiaire. Ne pourrait-on effacer les dettes et accorder les budgets souhaitables à la médecine légale ?

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé – C’est plus compliqué.