Madame, Monsieur, Cher (e) Ami (e),

Alors qu’ils sont étudiés par les chercheurs depuis près de 25 ans, les OGM sont depuis de nombreuses années, le sujet de discussions passionnées.

Si l’utilisation agricole des OGM se généralise rapidement dans de nombreuses régions du monde pour des raisons économiques, cette technique soulève encore d’importantes interrogations : la consommation d’OGM peut-elle nuire à la santé humaine ? L’utilisation d’OGM en agriculture porte-t-elle atteinte à l’environnement ?

Le recours aux OGM soulève également des questions de morale politique et économique : l’agriculture a-t-elle vocation à produire toujours davantage et au moindre coût ? La généralisation des OGM risque-t-elle d’accroître la dépendance économique des agriculteurs vis-à-vis des semenciers ? Les dispersions involontaires de gènes autour des cultures transgéniques risquent-elles d’imposer les OGM à des agriculteurs qui ne veulent pas adopter ce type de production ? Comment préserver la liberté de choix des consommateurs et éclairer ceux-ci de manière impartiale ? Comment répondre aux besoins alimentaires urgents de nombreux pays en développement ?

Suite au Grenelle de l’environnement, le projet de loi OGM, adopté en Conseil des ministres, visait à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d’une directive européenne de 2001 que la France aura longtemps tardé à transposer en droit national.
En conditionnant la recherche, le développement et la culture d’OGM à quatre principes fondamentaux ( le principe de précaution et de prévention avec une expertise objective, pluraliste et pluridisciplinaire, le principe du libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM, le principe de responsabilité de l’exploitant et enfin, le principe de transparence, consacrant un droit à l’information du citoyen), le texte définissait un cadre rigoureux pour les OGM à travers d’une part, le renforcement de la recherche, à laquelle je reste très attaché, et la création d’un Haut Conseil des biotechnologies qui devait éclairer l’autorité politique avant toute décision sur les OGM, d’autre part.
Le texte amendé par le Sénat, et plus encore celui retenu par la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée nationale, ont remis totalement en cause ces prérogatives.
L’indépendance des membres du Haut Conseil des biotechnologies est notamment mise à mal par l’absence de publication de leurs avis. De surcroît, le manque d’exigence sur l’indépendance économique n’est nullement prévu.

Aussi, face à ce projet de loi qui était jugé comme « imparfait » par le Gouvernement, et pour ma part plaçant les intérêts économiques avant la santé et l’environnement, je me suis abstenu, mercredi dernier, lors du vote en première lecture à l’Assemblée nationale.
Ce projet de loi poursuit actuellement sa navette au Sénat, avant de revenir en deuxième lecture au sein de l’hémicycle du Palais Bourbon. Je ne manquerais donc pas de vous faire connaître les suites qui seront données à ce texte et vous engage à me faire parvenir vos contributions, réflexions, suggestions sur ce thème aux adresses ci-dessous :
ojarde@assemblee-nationale.fr
ou
103ter rue Victor Hugo 80440 BOVES
Je reste à votre disposition,
Bien cordialement et à très bientôt !

Olivier JARDÉ
www.olivierjarde.info