Communiqué de presse – Évaluation de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie : un groupe pluraliste se met en place

À la suite du drame de Chantal Sebire, Jean Leonetti a été chargé d’une mission d’évaluation de la loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades et la fin de vie, votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Cette évaluation s’attachera à analyser les conditions d’application de la loi et à proposer d’éventuelles évolutions. Jean Leonetti entend inscrire ces travaux dans l’esprit pluraliste qui a marqué l’élaboration de la loi sur la fin de vie. À cette fin il a proposé d’associer à cette réflexion Gaëtan Gorce du groupe socialiste, Michel Vaxès du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et Olivier Jardé du groupe du Nouveau Centre qui ont donné leur accord pour participer à cette réflexion.

Pour mener à bien ce travail, la mission a décidé de procéder, autant que nécessaire, à une série d’auditions publiques, qui pourront être retransmises sur la chaîne parlementaire LCP. La mission devrait remettre ses conclusions à l’automne.

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