Monsieur le Président,
Chers Collègues,

Comme l’a dit à l’instant Daniel Dubois, nous sommes heureux d’apprendre que le président du Conseil régional de Picardie accepte enfin, mais il n’est jamais trop tard pour bien faire, de verser la subvention de 10 millions d’euros. Cette subvention avait été votée il y a plus de 4 ans pour le développement du réseau haut débit dans la Somme. Et elle était bloquée depuis que la gauche est arrivée au pouvoir au Conseil régional. Comme par magie, elle se débloque aujourd’hui.

Pour autant, la proposition que vous nous faites n’est pas pleinement satisfaisante même si son objet est louable et rejoint les priorités que nous nous étions fixées quand nous étions dans la majorité.

Si votre proposition ne nous satisfait pas, c’est qu’il y a des questions juridiques et comptables qu’il faut bien prendre en considération, ce que vous semblez ignorer.

D’abord, l’agence SUSI.
C’est un syndicat mixte entre notre collectivité, Amiens Métropoles et des communautés de communes. Notre collectivité y avait donc des représentants, notamment des conseillers généraux socialistes comme Daniel Leroy, qui connaissent bien cette question des 10 millions d’euros.
Pour les autres, je vais essayer de faire simple. L’agence SUSI a reçu comme mission de notre part de déployer le réseau à haut débit dans le département afin que la concurrence entre les opérateurs puisse jouer. Cette concurrence permet d’offrir une large gamme de services mais aussi des tarifs préférentiels par rapport à une situation de monopole.
Pour déployer ce réseau, l’agence avait bâti un plan de financement prévoyant, entre autre, une subvention de 10.175.000 € de la Région.
Normalement, c’est à elle que cette subvention devrait être versée. Et ce, d’autant qu’il y a un contentieux devant la justice administrative.
Le nouveau président de l’agence va t’il renoncer à ces 10 millions d’euros de recettes ? A t’il donné son accord pour que ce soit le Conseil général qui en soit le bénéficiaire ? A t’il abandonné les recours contentieux ? En clair, défend il sincèrement les intérêts de l’agence, syndicat mixte financé par des fonds publics ?
Aucune réponse à ces questions essentielles ne figure dans votre rapport. Etrange silence !

Ensuite, le Conseil général.
Pour que le réseau Phileas Net puisse se développement dans le Département, nous avons décidé, en attendant cette subvention de 10 millions d’euros, de prendre en charge les annuités d’emprunt correspondantes.
Rien que pour l’année 2007, c’est une dépense supplémentaire de 535.000 euros. Je vous renvoie à la délibération que nous avons prise en décembre dernier au titre des affaires économiques.
535.000 € par an, mes chers collègues, ce n’est quand même pas rien dans notre budget. Si le Conseil régional avait versé sa subvention comme c’était prévu en 2004, nous n’aurions pas eu à faire cette dépense supplémentaire. Et ce serait 535.000 € de dépenses en moins dans notre budget, ou, si vous préférez, une marge de manœuvre supplémentaire de 535.000 €.
Au delà de cette somme, c’est le déploiement du réseau haut débit dans tous les territoires de la Somme que nous voulions. Une étude sur la capillarité du réseau nous a été présenté. Les communautés de communes sont invitées à aller plus loin, avec notre soutien.
Et là, les 10 millions de la Région nous seraient bien utiles, sous forme par exemple d’un fonds de concours. C’était, je crois, le sens des discussions entre Daniel Dubois et Claude Gewerc. Une convention devait être établie en ce sens en accord avec l’agence SUSI.

Là encore, votre rapport est étrangement silencieux à ce sujet.

C’est la raison pour laquelle nous proposons un amendement qui permet de réaffecter ces 10 millions d’euros au développement du réseau haut débit dans la Somme et, surtout, à la couverture des zones blanches en ADSL dans les petites communes et dans certains quartiers des villes.
Dans tous nos cantons ruraux ou périurbains, nous connaissons tous des problèmes de couverture en ADSL et France Telecom refuse de financer seul les investissements nécessaires.
Combien d’interventions à ce sujet avons nous entendu dans cette enceinte, venant de tous les groupes ! Et pas seulement dans cette enceinte, à l’Assemblée Nationale et également au Sénat !

Les technologies évoluent vite. L’ADSL est déjà dépassé. Le très haut débit sera nécessaire dans bien des cas.

Le haut débit est aussi une clé de la réussite scolaire de nos enfants. A quoi sert-il d’abonner tous les collégiens à l’aide aux devoirs en ligne, si, dans certaines petites communes et dans certains quartiers, ils ne peuvent pas se connecter à internet ou avoir un débit suffisant !

Pour toutes ces raisons, j’espère sincèrement que vous serez unanimes à voter notre amendement.

Question publiée au JO le : 04/09/2007 page : 5412
Réponse publiée au JO le : 17/06/2008 page : 5115 M. Olivier Jardé souhaite attirer l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, sur la question des dates de chasse au gibier d’eau. En dépit d’une décision, fondée sur un avis favorable de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), autorisant début août l’usage des appelants pour la chasse des oiseaux d’eau, sur le bord de mer, Manche, mer du Nord, Atlantique, ce même usage des appelants ne serait pas admis, à partir du 25 août, sur les zones humides intérieures, au motif d’un avis cette fois opposé de l’AFSSA, dans un contexte sanitaire pourtant identique et potentiellement rassurant puisqu’il apparaîtrait que le virus reste cantonné en un espace restreint très surveillé. Cette situation provoque la colère de bon nombre de responsables cynégétiques et le mécontentement grandissant de nos concitoyens pratiquant ce loisir en raison de l’ambiguïté des arguments invoqués difficilement justifiables, pour scinder les périodes de chasse. Il souhaite donc connaître la position ministérielle sur cette question d’actualité et dans quelle mesure le ministère entend donner une suite favorable à ces légitimes préoccupations exprimées par une majorité grandissante d’acteurs cynégétiques.

Texte de la REPONSE :

Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a bien conscience des difficultés que posent les mesures prises envers le transport et l’utilisation des appelants vivants pour la chasse au gibier d’eau. Néanmoins, la protection du territoire contre l’introduction de l’influenza aviaire est un enjeu majeur. Après une concertation approfondie des chasseurs et de longues négociations au niveau communautaire, la Commission européenne a accordé, en 2006, la possibilité de déroger à l’interdiction d’utilisation des appelants au sein des zones à risque, après une évaluation des risques et moyennant la mise en place de mesures de biosécurité, associées à un suivi sanitaire de ces oiseaux. Toutefois, cette décision ne remet pas en question le « statut » d’oiseaux d’élevage pour les appelants qui ne peuvent ainsi être considérés comme des oiseaux sauvages. Dans le cadre des mesures de lutte et de protection contre la grippe aviaire, suite à l’apparition de foyers en Lorraine, et dans certains pays limitrophes de la France, le Gouvernement a été amené à consulter, à plusieurs reprises, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). L’AFSSA avait émis plusieurs avis défavorables à l’utilisation et au transport des appelants pendant la période de maintien des mesures de lutte et de protection autour des foyers lorrains sauf au sein du domaine public maritime Nord-Manche-Atlantique. Dans son dernier avis, en date du 10 octobre 2007, l’AFSSA a proposé de ramener à « faible » le niveau de risque au regard de l’influenza aviaire. En conséquence, dès la mi-octobre, l’utilisation et le transport des appelants ont à nouveau été autorisés sur l’ensemble du territoire national sauf en Lorraine où cela a pu être fait dès le 15 novembre 2007.

A l’initiative d’Olivier JARDE, député du Nouveau Centre et de Daniel FASQUELLE, député UMP, Le FANAL, club de réflexion transversal regroupant des députés UMP et Nouveau Centre, s’est réuni le 28 mai dernier à l’Assemblée nationale au sujet de la stratégie à adopter pour relancer l’économie.

Ses membres se prononcent en faveur de la politique de compétitivité que promeut le gouvernement afin d’obtenir le point de croissance qui manque à la France. Néanmoins, le FANAL constate que quelques adaptations collant aux réalités de terrain doivent être prises en considération.

Dans le cadre de cette stratégie de compétitivité et en conformité avec la directive européenne acceptée par le gouvernement français en 2002, l’ensemble du FANAL se prononce en faveur de la généralisation de la distribution du livret A à diffuser au travers de l’ensemble des établissements bancaires.
En outre, le FANAL souhaite qu’une période d’adaptation de cinq ans prévale pour faire face à la fois aux susceptibles déséquilibres économiques que pourraient subir la Caisse d’Epargne et la Banque Postale mais également afin de s’assurer que le financement du logement social et l’accès de tous aux services bancaires soient garantis.

Les membres du FANAL soutiennent aussi le nouveau dispositif « soldes » et le projet de loi de modernisation de l’économie en ce qu’il introduit plus de concurrence entre les acteurs commerciaux.
Néanmoins, les députés membres seront attentifs aux conséquences qu’engendrera cette réforme sur le commerce de proximité, tissu social essentiel de la vie des quartiers et des zones rurales et touristiques qu’il convient de soutenir.

Les députés déplorent les difficultés sous-jacentes liées au financement des formations professionnelles par les conseils régionaux. De fait, l’absence de coopération entre les régions au niveau des formations est problématique puisqu’une subvention est difficilement accordée lorsque cette action sera à réaliser à l’extérieur de la région d’origine, même s’il n’existe pas une réciprocité quantifiée. De même, le problème des quotas pour l’attribution d’une subvention à la formation est à proscrire, notamment dans le domaine paramédical, où les besoins en infirmières et aides soignantes sont importants.

Olivier Jardé participera à l’émission "la séance continue" sur la chaîne LCP le mardi 10 juin, dès le 16 heures.

Chère Madame, Cher Monsieur, Cher (e) Ami (e),

Un nouveau système d’immatriculation, qui se veut plus fonctionnel et plus fiable, va entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2009 en France pour les véhicules neufs. Il permettra de simplifier les démarches des usagers puisque le numéro sera attribué pour la vie du véhicule. Ce dispositif apportera une solution à la difficulté du système actuel qui ne permettra plus d’immatriculer les véhicules du département de Paris d’ici 10 ans.

Cette nouvelle plaque n’oblige plus l’apposition du numéro du département du véhicule. Aussi, dès le budget primitif de décembre dernier, avec l’ancienne majorité du Conseil Général, dont je faisais partie, nous avions interpelé la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales afin que l’identité du département de la Somme soit affichée sur toutes les plaques des véhicules par le biais de son numéro « 80 » ainsi que par l’apposition de son logo et que cette mesure soit rendue obligatoire par l’Etat dès le 1er janvier 2009.
Dans le même esprit, je me suis joins au collectif des députés « jamais sans mon département » qui demande à ce que la mention du département soit obligatoire !

Ni au cours des différentes manifestations auxquelles j’ai l’habitude de participer, ni dans les différents courriers que l’on peut m’adresser, je n’ai reçu autant d’observations pour ce dossier que j’ai pu en recevoir, bien sûr, pour des sujets aussi cruciaux que les OGM ou l’augmentation du prix du gasoil.
Pourtant, les français à 71%, selon un sondage Ifop, sont véritablement attachés à ces deux chiffres, vécus comme un patrimoine collectif. De nombreux parents ont enseigné ces numéros à leurs enfants sur la route des vacances pour les occuper ! Une main levée, un petit geste de la tête, autant de moments de convivialité, de marques de reconnaissance, qui permettent de resserrer les liens.

C’est la raison pour laquelle, il me semble important que cette distinction entre départements puisse continuer à se pérenniser.
Malheureusement, il semblerait que, pour l’instant, malgré l’implication de nombreux élus locaux et de 180 députés de toutes tendances confondues, les nouvelles plaques minéralogiques ne comprennent que facultativement ces symboles de l’appartenance à une entité départementale.

N’hésitez pas à me faire part de vos réflexions, suggestions sur ce thème aux adresses ci-dessous :
ojarde@assemblee-nationale.fr
ou
103ter rue Victor Hugo 80440 BOVES

Je reste à votre disposition,
Bien cordialement et à très bientôt !

Olivier JARDÉ
www.olivierjarde.info