Monsieur le Président,
Chers Collègues,

Comme l’a dit à l’instant Daniel Dubois, nous sommes heureux d’apprendre que le président du Conseil régional de Picardie accepte enfin, mais il n’est jamais trop tard pour bien faire, de verser la subvention de 10 millions d’euros. Cette subvention avait été votée il y a plus de 4 ans pour le développement du réseau haut débit dans la Somme. Et elle était bloquée depuis que la gauche est arrivée au pouvoir au Conseil régional. Comme par magie, elle se débloque aujourd’hui.

Pour autant, la proposition que vous nous faites n’est pas pleinement satisfaisante même si son objet est louable et rejoint les priorités que nous nous étions fixées quand nous étions dans la majorité.

Si votre proposition ne nous satisfait pas, c’est qu’il y a des questions juridiques et comptables qu’il faut bien prendre en considération, ce que vous semblez ignorer.

D’abord, l’agence SUSI.
C’est un syndicat mixte entre notre collectivité, Amiens Métropoles et des communautés de communes. Notre collectivité y avait donc des représentants, notamment des conseillers généraux socialistes comme Daniel Leroy, qui connaissent bien cette question des 10 millions d’euros.
Pour les autres, je vais essayer de faire simple. L’agence SUSI a reçu comme mission de notre part de déployer le réseau à haut débit dans le département afin que la concurrence entre les opérateurs puisse jouer. Cette concurrence permet d’offrir une large gamme de services mais aussi des tarifs préférentiels par rapport à une situation de monopole.
Pour déployer ce réseau, l’agence avait bâti un plan de financement prévoyant, entre autre, une subvention de 10.175.000 € de la Région.
Normalement, c’est à elle que cette subvention devrait être versée. Et ce, d’autant qu’il y a un contentieux devant la justice administrative.
Le nouveau président de l’agence va t’il renoncer à ces 10 millions d’euros de recettes ? A t’il donné son accord pour que ce soit le Conseil général qui en soit le bénéficiaire ? A t’il abandonné les recours contentieux ? En clair, défend il sincèrement les intérêts de l’agence, syndicat mixte financé par des fonds publics ?
Aucune réponse à ces questions essentielles ne figure dans votre rapport. Etrange silence !

Ensuite, le Conseil général.
Pour que le réseau Phileas Net puisse se développement dans le Département, nous avons décidé, en attendant cette subvention de 10 millions d’euros, de prendre en charge les annuités d’emprunt correspondantes.
Rien que pour l’année 2007, c’est une dépense supplémentaire de 535.000 euros. Je vous renvoie à la délibération que nous avons prise en décembre dernier au titre des affaires économiques.
535.000 € par an, mes chers collègues, ce n’est quand même pas rien dans notre budget. Si le Conseil régional avait versé sa subvention comme c’était prévu en 2004, nous n’aurions pas eu à faire cette dépense supplémentaire. Et ce serait 535.000 € de dépenses en moins dans notre budget, ou, si vous préférez, une marge de manœuvre supplémentaire de 535.000 €.
Au delà de cette somme, c’est le déploiement du réseau haut débit dans tous les territoires de la Somme que nous voulions. Une étude sur la capillarité du réseau nous a été présenté. Les communautés de communes sont invitées à aller plus loin, avec notre soutien.
Et là, les 10 millions de la Région nous seraient bien utiles, sous forme par exemple d’un fonds de concours. C’était, je crois, le sens des discussions entre Daniel Dubois et Claude Gewerc. Une convention devait être établie en ce sens en accord avec l’agence SUSI.

Là encore, votre rapport est étrangement silencieux à ce sujet.

C’est la raison pour laquelle nous proposons un amendement qui permet de réaffecter ces 10 millions d’euros au développement du réseau haut débit dans la Somme et, surtout, à la couverture des zones blanches en ADSL dans les petites communes et dans certains quartiers des villes.
Dans tous nos cantons ruraux ou périurbains, nous connaissons tous des problèmes de couverture en ADSL et France Telecom refuse de financer seul les investissements nécessaires.
Combien d’interventions à ce sujet avons nous entendu dans cette enceinte, venant de tous les groupes ! Et pas seulement dans cette enceinte, à l’Assemblée Nationale et également au Sénat !

Les technologies évoluent vite. L’ADSL est déjà dépassé. Le très haut débit sera nécessaire dans bien des cas.

Le haut débit est aussi une clé de la réussite scolaire de nos enfants. A quoi sert-il d’abonner tous les collégiens à l’aide aux devoirs en ligne, si, dans certaines petites communes et dans certains quartiers, ils ne peuvent pas se connecter à internet ou avoir un débit suffisant !

Pour toutes ces raisons, j’espère sincèrement que vous serez unanimes à voter notre amendement.