Newsletter n°28 : les 10 000 morts annuels ne sont pas des fautes médicales

Bonjour à toutes et à tous !

Depuis Noël dernier, les hôpitaux français sont frappés d’une série noire de décès qui ont notamment touché de jeunes enfants.
Cette exposition médiatique a permis de soulever le problème des 300 000 à 500 000 événements indésirables graves et surtout des 10 000 morts « d’ erreurs médicales » en France, au sein des hôpitaux.
Afin de bien se rendre compte de l’importance de ces évaluations, il est à noter que le nombre de décès par an dus aux accidents de voiture est chiffré à 3500.
Peut-on considérer ces décès comme des fautes médicales ? Je ne le crois pas. Dans la plupart des cas, je suis persuadé que ce résultat est dû à de mauvaises indications, voire des retards à la prise en charge du patient.
L’exemple flagrant est celui de l’accident vasculaire cérébral. Autrefois, source de décès ou entraînant de graves séquelles, cet accident est désormais guérissable lorsqu’il est pris à temps.
Le problème des urgences est réel. De nombreux patients qui se présentent à ce service n’ont pas les pathologies correspondant à une nécessité de soins vitaux à moyen ou court terme. Une réorganisation des soins par le décloisonnement de la médecine de ville et de l’hôpital et la permanence des soins sont nécessaires.
C’est en ce sens que le gouvernement souhaite faire évoluer le système de santé français dans le cadre du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoire », dont l’examen dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale débutera dans les semaines à venir. Ce projet de loi a comme ambition de réorganiser l’hôpital public.
Il est indispensable que cette réforme soit accompagnée, en plus de la réorganisation, de moyens financiers nouveaux, ce qui n’est pas prévu dans le texte. De même, le problème récurrent du nombre de médecins généralistes dans certaines zones géographiques, comme dans le département de la Somme, sera de nouveau inévitablement posé. En effet, comment être soigné par son médecin de famille au lieu de se présenter aux urgences lorsqu’aucun généraliste n’est disponible dans un périmètre raisonnable ?

Je reste à votre disposition,
Bien cordialement et à très bientôt !

Olivier JARDÉ
www.olivierjarde.info

ojarde@assemblee-nationale.fr
103ter rue Victor Hugo 80440 BOVES

Réponse à la question écrite d’Olivier Jardé concernant le vide juridique existant autour de l’organisation des « soirées mousse ».

Question publiée au JO le : 30/09/2008 page : 8310
Réponse publiée au JO le : 06/01/2009 page : 103
Date de changement d’attribution : 06/01/2009
M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales concernant le vide juridique existant autour de l’organisation des « soirées mousse ». Actuellement, il n’existe aucune règle concernant la hauteur, la densité et la composition de la mousse inhalée et manipulée par les participants de ce type de soirées. Il est également nécessaire de s’interroger quant aux conditions de sécurité dans lesquelles ces manifestations sont organisées. Un véritable risque d’asphyxie avec oedème du poumon est possible, puisqu’un jeune homme de dix-sept ans a déjà trouvé la mort sur une piste de discothèque de l’Isère dans ce cadre, le 16 juin 2007. Aussi, il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte prendre en considération les dangers, occasionnés par ces soirées festives, en mettant en place une réglementation claire à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Aucune réglementation spécifique n’encadre aujourd’hui l’organisation et le déroulement des « soirées mousse » au cours desquelles des machines dites à effets sont utilisées pour générer une ambiance particulière. Même en l’absence de texte particulier, les fabricants de ces machines et les exploitants de salle de danse doivent s’assurer de la sécurité des animations qu’ils proposent au public. Il en va de leur responsabilité générale. Leur responsabilité pénale est aussi susceptible d’être mise en cause sur le fondement de l’article L. 223-1 du code pénal au titre de la mise en danger de la vie d’autrui. Interrogée sur ce sujet le 10 janvier 2008, la commission centrale de sécurité a demandé la création d’un groupe de travail afin d’élaborer des propositions de réglementation pour les établissements recevant du public. Ce groupe de travail, piloté par la direction de la sécurité civile, s’est déjà réuni trois fois. Il a déjà observé qu’il lui faudra proposer en plus d’une réglementation sur la projection de mousse, une réactualisation des textes existants sur les machines à lasers et sur les machines à brouillard. D’autres dispositions réglementaires devront être élaborées notamment au sujet des machines à dioxyde de carbone comportant certains risques d’utilisation pour le public. Le dispositif réglementaire comportera un arrêté concernant les établissements recevant du public avec une instruction technique qui définira les modalités techniques et pratiques permettant aux exploitants et aux maires de s’assurer que les machines à effets autorisées fonctionnent dans des conditions satisfaisantes. Les premières conclusions de ce groupe de travail sur le sujet spécifique des « soirées mousse » sont attendues pour le début de l’année 2009.

Communiqué de presse – Les 10000 morts annuels ne sont pas des fautes médicales

Olivier JARDE, député Nouveau Centre de la Somme, tient à rappeler que les 10000 morts annuels ne sont pas, au sens strict, la conséquence de fautes médicales mais, dans la plupart des cas, des mauvaises indications voire des retards à la prise en charge.
Actuellement, un accident vasculaire cérébral qui était autrefois source de décès, ou qui entrainait de graves séquelles, est désormais guérissable mais il faut agir très vite.
Le futur projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoire », qui sera débattu à l’Assemblée nationale dans les semaines à venir, permettra la réorganisation nécessaire de l’hôpital public. Cette réforme devra être accompagnée de moyens financiers nouveaux.

Communiqué de presse d’Olivier JARDÉ sur la hausse des tarifs des parkings sur Amiens

La nouvelle municipalité d’Amiens nous annonçait avec plaisir idéologique une gestion directe des parkings souterrains.
Au premier janvier, les Amiénois et les habitants de la Métropole ont surtout découvert une hausse des tarifs de 10%. Encore une atteinte intolérable à leur pouvoir d’achat.
Pire, on peut craindre que les automobilistes essayent de se garer dans les zones résidentielles gratuites. Il va donc être de plus en plus difficile de se garer près de chez soi dans les quartiers Saint-Honoré, Henriville, ou encore Saint-Anne.
Car en plus de la hausse des tarifs, la mairie a fermé le parc relais de la rue Saint-Fuscien.
La nouvelle municipalité aurait mieux fait de réfléchir avant de prendre de telles décisions qui pénalisent les Amiénois.

Communiqué de presse d’Olivier JARDÉ sur le dégagement des trottoirs par temps de neige et de verglas

Dans un article du courrier picard du 6 janvier, le responsable du service voirie d’Amiens Métropole rappelle qu’il appartient aux habitants de dégager leur trottoir par temps de neige et de verglas.
Prenons l’exemple de la rue Puvis de Chavannes : d’un côté la bibliothèque, de l’autre le musée. Le propriétaire des lieux, qui n’est autre que la mairie, aurait donc dû montrer l’exemple en dégageant les trottoirs. Malheureusement, rien n’a été fait dans ce secteur, une vraie patinoire pour tous ceux qui voulaient se rendre dans ces lieux culturels, à la préfecture ou encore pour les étudiants en médecine-pharmacie, comme dans d’autres lieux tels les abords des écoles.
Sachez que le maire est personnellement responsable en cas d’accident !