L’Assemblée a adopté aujourd’hui une proposition de loi pour donner un cadre juridique unique aux différents types de recherche médicale sur l’être humain (interventions avec ou sans risque ou simple observation de groupes d’individus).

La majorité UMP et Nouveau centre (NC) a voté pour la proposition de loi d’Olivier Jardé (NC). De retour dans l’hémicycle après la crise ouverte ces derniers jours, le PS s’est abstenu.

A la fois juriste et chirurgien orthopédiste au CHU d’Amiens, M. Jardé a souhaité changer la loi après avoir découvert un vide juridique en voulant tester une nouvelle méthode d’intervention dans sa profession.

Son texte entend moderniser et simplifier une loi de 1988.

Il propose "un cadre unique pour l’ensemble des recherches sur la personne" et "de recentrer la recherche sur la personne et sa protection".

Recherche sur l’être humain : proposition de loi jeudi 22 janvier

Une proposition de loi pour "donner un cadre unique à toute recherche sur l’être humain" sera défendue jeudi 22 janvier à l’Assemblée nationale par le député Nouveau centre (NC) Olivier Jardé, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

La proposition de loi veut placer "la personne et donc son information et sa protection, au coeur de la recherche", selon un document de la commission des Affaires culturelles.

Le texte veut aussi "déclarer solennellement que le développement de la recherche sur la personne constitue une priorité nationale". Il s’agit donc de "simplifier les démarches administratives des promoteurs de la recherche".

"Ces recherches seront distinguées en fonction du risque encouru par les personnes qui s’y prêtent", ajoute-t-on.

Il en existe actuellement trois catégories: les recherches biomédicales (essai ou expérimentation sur l’homme en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales), les recherches "visant à évaluer les soins courants" et les recherches "non interventionnelles, ou observationnelles (telles les suivis de cohortes)".

La proposition de loi autorise enfin "dans des cas exceptionnels la possibilité de faire des recherches sur des personnes non affiliées à un régime de sécurité sociale. Il s’agit de prendre en charge les populations migrantes, sans-papier, porteuses de maladies rares et contagieuses, qui ne peuvent être traitées sans un minimum de recherche (prise de sang, analyse d’échantillons…)".