L’ordre du jour du mardi 21 est le suivant: le matin, nous avons discuté du texte relatif à la répression des violences au sein du couple. L’après midi, après les traditionnelles questions au gouvernement qui ont lieu de 15h à 16h, le groupe socialiste a défendu la motion de censure déposée en vertu de l’article 49 alinéa 2 de la constitution. C’est François Hollande qui a défendu cette motion. Celle-ci n’a aucune chance d’être adoptée, puisque le groupe UMP détient la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Le texte relatif à l’égalité des chances sera donc adopté définitivement et sans vote.
Enfin, nous avons discuté du projet de loi portant réforme des successions, qui vise notamment à prendre en compte la récente réforme du PACS. Ce texte a également été examiné le mercredi 22 février. La discussion devrait se poursuivre jusqu’à jeudi soir au moins.

Ce texte est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du mardi 21 février.

Le Journal Officiel du 7 février 2006 contient plusieurs décrets importants:
– le 1er d’entre eux vise à encadrer les directives anticipées que les patients peuvent rédiger afin d’exprimer leur volonté relative à l’arrêt des traitements par exemple.
-le 2ème décret vise à définir et encadrer la procédure collégiale à laquelle le médecin est soumis en période de fin de vie du patient.
-un troisième décret vise le développement de soins palliatifs.
La loi relative aux droits des malades et la fin de vie est désormais applicable dans son intégralité.
– le dernier décret encadre la recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires. Comme prévu, les protocoles de recherche sont autorisés à titre dérogatoire pour 5 ans au maximum, lorqu’ils pousuivent une visée thérapeutique pour le traitement de maladies particulièrement graves ou incurables, ainsi que le traitement des affections de l’embyon ou du foetus.

Le gouvernement a annoncé le jeudi 9 février le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi sur l’égalité des chances, qui était en discussion à l’Assemblée. Cette procédure met fin au débat parlementaire, et appelle une motion de censure que le Parti socialiste ne va pas manquer de déposer à l’encontre du gouvernement.Les travaux de l’Assemblée nationale sont donc suspendus jusqu’au mardi 21 février prochain.

Olivier Jardé a déposé, avec plusieurs de ses collègues, un amendement visant à harmoniser le taux de T.V.A. dans la restauration à 5,5%. Dans le cadre du projet de loi relatif à l’égalité des chances, Olivier Jardé a apporté son soutien à son collègue Thierry Mariani, en cosignant un amendement afin que la T.V.A. dans la restauration passe à 5,5%, contre 19,6 actuellement.
Le 7 février dernier, il a d’ailleurs été reçu par le Président de l’Union des Métieurs et des Industries de l’Hotellerie (UMIH)à ce sujet.