Face à l’augmentation importante de l’obésité chez nos jeunes, j’ai interpellé Xavier BERTRAND, Ministre de la Santé et des Solidarités afin de connaître les mesures qu’il comptait prendre à ce sujet. M. Olivier Jardé – Ma question, à laquelle j’associe MM. Préel et Leteurtre, s’adresse au ministre de la santé. Monsieur le ministre, toutes les études, en France et en Europe, démontrent une augmentation importante de l’obésité, au point que certains parlent même d’épidémie. En 2005, 20 % de nos enfants étaient obèses à 8 ans. Pis, au sein de la population nationale, la proportion d’obèses augmente de 5,7 % chaque année. Or, 90 % des produits alimentaires dont on fait la publicité aux enfants sont très sucrés ou contiennent de nombreux corps gras. D’autre part, la catégorie socio-professionnelle des parents n’est pas indifférente : un quart des enfants des milieux les plus défavorisés sont obèses, contre seulement 10 % dans les familles de cadres.

L’obésité est une véritable maladie, qui entraîne échec scolaire, difficultés professionnelles, risques cardio-vasculaires. Faut-il aller jusqu’à interdire le soda, comme on le fait du tabac ? Je ne le pense pas. Des actions ont déjà été menées ; quelles en ont été les répercussions ? Monsieur le ministre, la situation est alarmante. Quelles mesures de prévention et de soin envisagez-vous pour éviter que nos enfants ne deviennent obèses ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF)

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille – Je répondrai au nom du ministre de la santé, qui se trouve aujourd’hui à l’hôpital psychiatrique de Pau (Interruptions et rires sur les bancs du groupe socialiste). La France a été le premier pays européen à définir et appliquer, en 2001, un programme national « Nutrition et santé », lequel a été suivi par la loi de santé publique en 2004 et par un plan national « Nutrition et santé », adopté en septembre dernier. L’obésité est en effet devenue un phénomène majeur de santé publique, surtout pour les enfants : dans les années 1980, un sur vingt était atteint d’obésité ; aujourd’hui, la proportion est d’un sur six ! Le diabète touche deux millions de Français.

Avec le nouveau plan national de septembre 2006, c’est l’engagement des industries agricoles et alimentaires que le ministre a recherché. Ce plan s’adressera en priorité aux populations défavorisées. En 2007, les crédits de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé seront accrus de dix millions. D’autre part, à partir du 1er février, les industriels seront tenus d’apposer sur leurs publicités un bandeau alertant sur les dangers de l’obésité. S’ils manquent à cette obligation, ils se verront infliger une taxe égale à 1,5 % du montant de ces publicités. Vous voyez que le Gouvernement est pleinement conscient de la nécessité de franchir de nouvelles étapes dans le combat pour cette grande cause de santé publique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

Chère Madame, Cher Monsieur,

J’ai tenu à vous informer du dépôt d’une proposition de loi, que je vous prie de trouver ci-joint, visant à accorder une liberté de définition de l’intérêt communautaire, en matière de voirie pour les communes adhérentes.

De fait, à l’exercice de différents mandats électifs que j’ai occupés, il m’a été permis d’observer que les communautés de communes choisissant la compétence optionnelle « voirie » subissaient de lourdes contraintes financières, l’intérêt communautaire étant défini selon différentes circulaires comprenant à la fois la chaussée et les dépendances de la voirie (les talus, les trottoirs, les terre-pleins, ou encore les accotements et les fossés).

Aussi tout en garantissant la rigueur et la cohérence des actions de ces regroupements de communes, il m’est apparu nécessaire d’introduire une notion de flexibilité dans la définition de la voirie afin que la pratique en soit plus efficace et moins contraignante. Ce texte instaure une option décisionnelle aux communautés de communes qui le souhaitent, de choisir la prise en charge ou non de ces dépendances lorsqu’elles optent pour la compétence voirie.

Restant à votre disposition, je vous prie de bien vouloir agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier JARDÉ

Ce soir, Olivier Jardé animera un débat sur la fin de vie dans la salle d’honneur de la mairie de Dreuil-les-Amiens.
Venez nombreux!

Jean Yves BOURGOIS
maire-adjoint d’Amiens
conseiller d’Amiens-métropole

Jean-Claude OGER
maire-adjoint d’Amiens
conseiller d’Amiens-métropole

Michel THIEFAINE
maire de Dreuil-les-Amiens
conseiller d’Amiens-métropole

ont le plaisir de vous inviter au débat sur le thème :

La fin de vie : respecter la vie, accepter la mort

animé par Olivier JARDE,
député de la Somme, conseiller général du canton de Boves,
vice-président de la mission d’information sur la fin de vie et du droit du malade

le vendredi 1er décembre 2006 à 20h
à la salle d’Honneur de la mairie de Dreuil-les-Amiens
32 rue Jean Jaurès

Vos parents et amis sont les bienvenus

Question publiée au JO le : 18/04/2006 page : 4122

Réponse publiée au JO le : 07/11/2006 page : 11655

Question :

M. Olivier Jardé souhaite attirer l’attention du M. le ministre de la santé et des solidarités sur le règlement des gardes en astreintes avec déplacement dans les CHU. L’application de l’article 14-III de l’arrêté ministériel du 30 avril 2003 « relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins dans les établissements publics de santé » pose un problème crucial d’égalité de traitement des personnels de santé concernés lorsque ces derniers sont appelés à faire valoir leurs droits à indemnisation de leurs frais de déplacement dans le cadre des astreintes à domicile auxquelles ils sont soumis. En effet, l’article 14-III susvisé prévoit en cas d’astreinte à domicile ou de demi-astreinte de nuit avec déplacement, lorsque le temps de déplacement atteint une durée effective d’au moins trois heures, la transformation de l’indemnité d’astreinte et de l’indemnité de déplacement en temps de travail additionnel calculé sur la base d’une indemnisation d’une demi-période de temps additionnel de nuit, de dimanche ou de jour férié. Cette disposition, évidemment favorable au personnel de santé en raison de la sujétion qui lui est imposée, est utilisée dans certains établissements hospitaliers au détriment du personnel de santé comme une possibilité offerte à la direction de cumuler les temps de déplacements de façon à atteindre le plafond de trois heures et à limiter ainsi à une seule demi-période de temps additionnel le paiement de toutes les astreintes avec déplacement, quels qu’en soient le nombre et la durée. Cette pratique ne semble respecter ni la lettre ni l’esprit du texte de l’arrêté du 30 avril 2003. Le fait qu’il ne soit pas interprété de cette façon, en particulier dans tous les établissements hospitaliers universitaires, ajoute encore à la confusion. Aussi, il souhaite connaître son interprétation de cet article 14-III au vu des définitions de l’article 14-I et 14-II et des précisions apportées par l’article 14-IV et 14-V, dès lors que l’article 14-VI ne prévoit, en cas de vote de la commission médicale d’établissement, que la forfaitisation du nombre et non de la durée des déplacements.

Réponse :

L’indemnisation de la permanence à domicile est identique, quel que soit le statut du praticien qui l’accomplit (hospitalo-universitaire ou hospitalier, titulaire ou contractuel) et relève des dispositions de l’article 14 de l’arrêté du 30 avril modifié. Les modalités de calcul des indemnités dues au praticien en astreinte varient selon que l’établissement a retenu (après avis de la commission médicale d’établissement), pour l’activité considérée, un mode de calcul en fonction du nombre de déplacements réalisés au cours de l’astreinte à domicile ou a fait le choix de la forfaitisation de l’indemnisation, quel que soit la nature de l’astreinte (opérationnelle ou de sécurité) et le nombre de déplacements effectués. L’indemnisation forfaitaire est au plus égale au montant d’une demi-indemnité de sujétion augmentée d’une indemnité de base (soit 169,46 euros au 1er juillet 2006) ; pour les activités liées au fonctionnement des blocs opératoires dans les SAU ainsi que dans les structures dont l’activité le justifie ou dans le cadre de redéploiement des crédits liées à la suppression des lignes de permanence sur place, ce montant est porté à 181,44 euros. En cas d’indemnisation non forfaitisée, le praticien perçoit une indemnité d’astreinte de base (opérationnelle, soit 40,92 euros ; de sécurité soit 29,67 euros au 1er juillet 2006) augmentée, le cas échéant, des indemnités de déplacement correspondant au temps de soin réalisé après un appel (soit 63,55 euros pour le premier déplacement et 71,63 euros pour les déplacements suivants réalisés au cours de la même astreinte à domicile). Lorsque la permanence à domicile de nuit génère un ou plusieurs déplacements cumulés de plus de trois heures, l’indemnisation de l’astreinte ou de la demi-astreinte opérationnelle et de ces déplacements est remplacée par une indemnisation forfaitaire égale au montant d’une demi-période de temps de travail additionnel (soit 230,22 euros au 1er juillet 2006). Le choix d’organiser la continuité des soins en permanence sur place ou en astreinte à domicile dépend du niveau d’activité de la structure. Il va de soi qu’il revient à la communauté hospitalière de s’interroger sur la pertinence du mode d’organisation retenu, s’il s’avère qu’une permanence par astreinte conduit de manière régulière les praticiens à réaliser un temps de soins important au cours de déplacements.

La politique de l’emploi dans les quartiers prioritaires d’Amiens.

Bonjour à toutes et à tous !

Mardi dernier, à l’occasion du dixième anniversaire de la Zone Franche Urbaine, notre capitale picarde a accueilli le Président de la République qui s’est rendu au sein des quartiers d’Amiens Nord ainsi qu’à l’Hôtel de Ville.

Rappelons qu’Amiens a été la première ville à adopter ce dispositif destiné à favoriser l’emploi dans les quartiers dits prioritaires.
Cette nouveauté a permis d’aider à la création d’entreprises ou encore de donner un travail aux jeunes de ces quartiers, de créer une activité de commerce ou de service, en incitant par des mesures fiscales, pour que des entreprises de moins de cinquante salariés puissent s’y installer et s’y développer. 150 entreprises ont relevé le défi, 50% des salariés sont issus de ces quartiers et 755 emplois ont été créés rien que sur Amiens. Cette politique a été développée par la suite dans d’autres villes et on estime désormais que plus de 75 000 salariés en France bénéficient de cette formule.

Un bilan élogieux des dix dernières années a été dressé. Il a permis de démontrer l’anticipation d’Amiens sur cette réforme majeure et initier une nouvelle formule économique d’importance.
« Le succès d’Amiens est la preuve que, lorsque tous les acteurs se mobilisent et s’engagent, les choses changent et s’améliorent », a affirmé Jacques CHIRAC. Il a également présenté son projet « coup de pouce aux micro entreprises » en annonçant une réforme des cotisations sociales destinée à relancer l’économie au sein de ces mêmes quartiers sensibles. Désormais, une déclaration fiscale et sociale unique sera mise en place. De plus, ces jeunes s’acquitteront de leurs charges non plus sur une base forfaitaire mais au prorata de leur chiffre d’affaires.

Cette mesure, dont devraient bénéficier entre 250 000 et 300 000 entreprises en France, doit figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), actuellement en discussion au Sénat, par le biais d’un amendement déposé mardi dernier par Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’Emploi et de la Cohésion Sociale.

Et n’oublions pas l’accélération du projet de TGV par Amiens, vecteur de développement économique et source d’amélioration du service des transports pour les habitants.

N’hésitez pas à me faire part de vos réflexions et suggestions aux adresses ci-dessous :
ojarde@assemblee-nationale.fr
ou
103ter rue Victor Hugo 80440 BOVES

Je reste à votre disposition,
Bien cordialement et à très bientôt !

Olivier JARDÉ
www.olivierjarde.info