Question publiée au JO le : 17/07/2007 page : 4905
M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le financement de la politique de prévention, d’éducation pour la santé et de promotion de la santé, et notamment sur les moyens alloués aux comités d’éducation pour la santé, régionaux et départementaux (CRES et CODES). Aujourd’hui, chacun le reconnaît, une politique de santé publique efficace et audacieuse passe nécessairement par une action de fond en matière de prévention et de sensibilisation qui conduisent à un meilleur état de santé et de bien-être, dans le droit fil des chartes d’Ottawa (1986) et de Bangkok (2005). Cela suppose un personnel expérimenté et formé ainsi qu’un travail en réseau de tous les comités d’éducation pour la santé. Or, en raison d’une baisse importante du soutien de l’État, les CRES et le CODES se trouvent aujourd’hui dans une situation financière difficile, voire catastrophique pour certains d’entre eux. Il lui demande donc de lui préciser ses intentions sur ce point.

Question publiée au JO le : 10/07/2007 page : 4831
M. Olivier Jardé souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences qu’engendrent l’article 11B des dispositions générales de la NGAP sur la tarification des prestations accordées par les infirmières. D’après cet article, lorsqu’« au cours d’une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien, l’acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre. Le deuxième acte est ensuite noté à 50 % de son coefficient. Les actes suivant le second ne donnent pas lieu à honoraires et n’ont pas à être notés sur la feuille de maladie ». Comme l’a d’ailleurs souligné le rapport de l’IGAS, d’octobre 2006, sur les difficultés financières des centres de soins infirmiers, cette mesure ne freine en rien la multiplication des actes, mais pénalise les professionnels qui consacrent du temps aux malades, souvent âgés ou très dépendants. Aussi, il souhaite savoir si elle compte supprimer cet article 11 B de la NGAP qui n’atteint pas le but poursuivi quant au frein à la prescription et à la réalisation, n’ayant de conséquences que sur la facturation des prestations.

Question publiée au JO le : 10/07/2007 page : 4814
M. Olivier Jardé souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la base de défiscalisation des frais de garde. D’après l’article 199 quater B du code général des impôts, les parents qui font garder un ou plusieurs enfants âgés de moins de sept ans à l’extérieur de leur domicile peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt qui couvre le salaire versé à une assistante maternelle et/ou les frais de crèche collective ou familiale, les sommes versées aux halte-garderies, garderies ou centres de loisirs. Néanmoins, les enfants âgés de plus de sept ans ne peuvent indubitablement se garder seuls. Ce seuil risque d’être un frein au travail des femmes pour bon nombre de foyer qui ne peuvent assumer la charge supplémentaire imposée. Aussi, il souhaite connaître la pertinence de ce seuil fixé à sept ans, inférieur à celui admis par plusieurs pays européens tels que la Belgique, et savoir si le Gouvernement compte pérenniser cette limitation.

Madame, Monsieur, Cher (e) Ami (e),

Voilà maintenant trois semaines que j’ai été élu au poste de député de la deuxième circonscription de la Somme et tenais une nouvelle fois à vous remercier pour votre aide, votre soutien et les félicitations que bon nombre d’entre vous m’ont fait parvenir.

Ce nouveau mandat, si passionnant soit-il, me donne une responsabilité toute particulière quant à la confiance que vous avez bien voulu m’accorder au mois de juin dernier.

Je respecterais donc mes engagements au niveau politique en soutenant le projet du Président de la République tout en contribuant librement et de manière originale, à la réflexion des projets de loi, en tant que parlementaire centriste. Je souhaite m’impliquer dans les dossiers nationaux pour redonner du sens au mot travail, développer la réussite scolaire de nos enfants, accompagner les personnes âgées ou handicapées, garantir un accès aux soins de qualité pour tous, poursuivre la lutte contre l’insécurité, répondre à l’urgence du développement durable et au remboursement de la dette…

Je compte continuer à vous informer des différentes activités que j’occupe au sein de l’Assemblée nationale par l’intermédiaire de courriers à thème, par mon site Internet (www.olivierjarde.info) ou de nouvelles réunions publiques sur des sujets abordés au sein de l’hémicycle ou dans le cadre de la commission des affaires sociales, familiales et culturelles que j’ai à nouveau rejoint pour cette législature.
Quelques modifications ont été apportées pour ce nouveau mandat. Faisant suite à la réalisation du rapport sur la lutte contre les maltraitances lors de la dernière législature, j’ai été nommé à la délégation des droits des femmes.
D’autre part, j’occupe la place numéro 400 dans l’hémicycle et j’ai changé de bureau et de numéro de téléphone. Vous pouvez désormais me joindre au 01 40 63 18 03.

Comme le soulignait mon slogan pendant la campagne, je continuerais à être « Avec Vous !», à vos côtés, pour répondre aux situations difficiles qui sont parfois les vôtres et soutenir les grands projets pour la circonscription : favoriser l’emploi grâce au projet boréalia, la desserte d’une ligne TGV à Amiens, le suivi du chantier du nouveau centre hospitalier…
Mes permanences hebdomadaires continueront chaque semaine dans différentes communes de la circonscription et quartiers d’Amiens. Merci de bien vouloir prendre rendez-vous au 03 22 71 80 70.

Ayant clairement la volonté de progresser pour mieux vous rendre service et pour être plus efficace, n’hésitez pas à me faire parvenir, aux adresses ci-dessous, vos idées quant au fonctionnement et aux objectifs que je vous ai énoncés :
ojarde@assemblee-nationale.fr
ou
103ter rue Victor Hugo 80440 Boves (03 22 09 31 31)
ou
Palais Bourbon 126 rue de l’Université 75355 PARIS 07 SP (01 40 63 18 03)

Je reste à votre disposition,
Bien cordialement et à très bientôt !

Olivier JARDÉ
www.olivierjarde.info

Question publiée au JO le : 03/07/2007 page : 4774 M. Olivier Jardé souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’avenir des emplois vie scolaire (EVS).
Depuis leur création, il y a deux ans, ces emplois ont déjà permis le recrutement de 45 000 personnes, en rupture avec le monde du travail, et qui ont pour but d’aider les élèves handicapés, d’encadrer, de surveiller, d’accueillir les élèves, d’assister les directeurs d’école dans leurs charges administratives, d’aider à l’animation d’activités culturelles et artistiques…
Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte pérenniser ces contrats eu égard à leur efficacité auprès des jeunes en difficulté.