Communiqué de presse – Position d’Olivier Jardé sur la révision de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

Les souffrances endurées par Chantal Sebire et le calvaire de sa fin ont suscité l’émotion au sein de la société ainsi que du corps médical comme l’avait ébauché, en son temps, l’affaire Humbert. La polémique sur la législation de l’euthanasie et du suicide assisté a donc été relancée.

Olivier Jardé, Député Nouveau Centre, participera à la mission d’évaluation de la loi de 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie dont la réunion constitutive aura lieu le mercredi 2 avril prochain au sein de l’Assemblée nationale.

Olivier Jardé, qui a collaboré à la mission d’information sur la fin de vie en 2005, en tant que vice-président, demande à ce que le débat ne soit pas précipité et que le cas de Chantal Sebire ne soit pas mis en avant comme une généralité de la situation des malades en fin de vie.
Olivier Jardé rappelle que cette femme courageuse, qui n’a pas hésité à médiatiser sa maladie pour faire avancer ses convictions, avait refusé tous soins palliatifs qui auraient pu soulager ses souffrances.

Aussi, Olivier Jardé souhaite réaffirmer les fondamentaux contenus dans la loi Léonetti du 22 avril 2005 qui n’autorise pas l’euthanasie mais la cessation de l’acharnement thérapeutique après le consentement de toute l’équipe médicale (y compris le personnel paramédical), la famille ou la personne de confiance et le malade.
Olivier Jardé souhaite donc que le débat soit davantage axé sur l’importance des moyens donnés aux unités de soins palliatifs pour apaiser les souffrances des patients.

Enfin, Olivier Jardé affirme que l’autopsie réalisée sur le corps de Chantal Sebire n’est en rien un acharnement mais bien une disposition légale, un acte médical, réalisé dans le respect de la dignité du corps, pour éclairer la famille, les proches et la justice des circonstances exactes du décès de celle qui était au cœur du débat.
Olivier Jardé considère comme inacceptable la violence médiatique orchestrée par l’avocat de Chantal Sebire à l’encontre de la décision du Procureur de la République, décision prise chaque fois qu’une mort est liée à un acte de violence ou lorsque son origine n’est pas déterminée. En diligentant une enquête aboutissant à une autopsie légale, la lumière est faite sur les circonstances du décès. Il appartient désormais aux législateurs de débattre sur l’opportunité de modifier la loi et Olivier Jardé se montrera attentif et vigilant quant aux avancées de ces travaux.

Olivier Jardé pose une question écrite sur sur la rémunération des actes des orthoptistes

Question publiée au JO le : 18/03/2008 page : 2220 M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la rémunération des actes des orthoptistes. Avec une indemnité kilométrique de 0,24 euro pour les soins à domicile, une indemnité forfaitaire de déplacement de 1,45 euro ou encore une rémunération moyenne de 11,90 euros par acte, les revenus des orthoptistes sont actuellement les plus faibles des professionnels exerçant une activité dans le domaine paramédical. Pourtant si attendu, le décret n° 2007-1671 du 27 novembre 2007, paru au JO du 28 novembre 2007, fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes et modifiant le code de la santé publique n’est toujours pas suivi par la nomenclature, ni par la revalorisation de l’AMY pourtant nécessaire pour assurer leurs nouvelles compétences. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte revaloriser les actes des orthoptistes.

Olivier Jardé pose une question écrite sur l’avenir de la profession d’ostéopathe

Question publiée au JO le : 18/03/2008 page : 2225 M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l’avenir préoccupant de la profession d’ostéopathe dans notre pays. En effet, si les décrets du 25 mars 2007 ont permis de réglementer les conditions d’exercice et de formation de l’ostéopathie, ils ont également précisé les critères d’agrément des établissements de formation en ostéopathie. Or, un premier constat oblige à reconnaître qu’aucune régulation démographique des professionnels n’a été prise en considération dans l’organisation de ces agréments. Une telle maîtrise des flux est pourtant nécessaire afin d’assurer durablement la qualité des soins dispensés par les ostéopathes. Elle doit ainsi contribuer à répondre au droit fondamental des usagers de bénéficier de soins préventifs et curatifs sécurisés. En effet, un trop grand nombre d’autorisations délivrées peut conduire à remettre en cause la qualité des soins délivrés par les praticiens. Il conviendrait donc, de l’avis de la plupart des observateurs, d’intégrer dans le prochain texte relatif à la santé publique un article modifiant le code de la santé publique. Celui-ci viserait à introduire un quota de diplômes en ostéopathie délivrés chaque année. De cette manière uniquement, nous pourrons atteindre le double objectif de qualité des soins et de pérennité de la profession d’ostéopathe. Il lui demande de bien vouloir le tenir informé de l’état de sa réflexion en la matière.

Communiqué de presse – Olivier Jardé se dit solidaire du Peuple Tibétain

Cinq mois avant l’ouverture des Jeux Olympiques de Pékin, la Chine fait subir aux Tibétains une répression qui rappelle les pires heures de leur Histoire. Depuis 50 ans, parallèlement à l’assassinat et à la disparition de plus d’un million de personnes, les droits de l’homme et les valeurs du Tibet sont constamment bafoués. Il s’agit de la poursuite d’une entreprise de destruction humaine et d’anéantissement culturel.
En tant que membre du groupe amitié parlementaire pour le tibet, Olivier Jardé se dit solidaire du peuple tibétain dans son juste combat et avec les autres membres de son groupe d’étude, appelle la Chine à l’arrêt immédiat de la répression et qu’enfin de véritables pourparlers soient engagés entre les autorités chinoises et le Dalaï Lama.
Olivier Jardé souhaite que toute la lumière soit faite sur ces violences meurtrières qui auraient fait une centaine de victime au Tibet.
La flamme olympique va traverser l’Himalaya par deux fois. Olivier Jardé ne souhaite donc pas que ce symbole de paix soit ensanglanté sur les neiges du Toit du Monde.

La composition du nouveau gouvernement

Hier soir, Le président de la République a présenté, le 18 mars, un Gouvernement rénové. Six personnalités y font leur entrée : elles travailleront sur de nouveaux secteurs comme le développement de la "région capitale". Entrent au Gouvernement :

Christian Blanc, secrétaire d’Etat chargé du Développement de la région capitale, auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ;

Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire, auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ;

Anne-Marie Idrac, secrétaire d’Etat chargée du Commerce extérieur, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi ;

Yves Jégo, secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-Mer, auprès de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, en remplacement de Christian Estrosi, dont la démission est acceptée ;

Alain Joyandet, secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie, auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes ;

Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité.

Certains secrétaires d’Etat voient leurs attributions modifiées :

Laurent Wauquiez devient secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Luc Chatel devient secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Il exercera en outre les fonctions de porte-parole du Gouvernement.

Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques se voit confier, en sus, le Développement de l’économie numérique, auprès du Premier ministre.

Jean-Marie Bockel devient secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants, auprès du ministre de la Défense.

Alain Marleix est nommé secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, auprès de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales.

Pour certains membres du Gouvernement, les intitulés changent :

Jean-Louis Borloo : ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.

Christine Lagarde : ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Brice Hortefeux : ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire.

Xavier Bertrand : ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité.

Roselyne Bachelot-Narquin : ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.

Hervé Novelli : secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Bernard Laporte : secrétaire d’Etat chargé des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, auprès de la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.