Question publiée au JO le : 30/06/2009 page : 6314
Date de changement d’attribution : 23/06/2009

M. Olivier Jardé attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’avenir du personnel scolaire, employé dans le cadre d’un contrat d’avenir (CAV) ou d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Après deux à trois ans d’exercice dans leurs fonctions, suivant le contrat qu’ils ont signé, ces salariés sont, à nouveau, menacés par le chômage, renouvellement compris. Les postes ne sont pas supprimés mais d’autres demandeurs d’emploi ou bénéficiaires du RMI les remplacent. Ce type de contrat est intéressant pour ces salariés qui sortent d’une période de chômage plus ou moins longue et leur permet de retrouver une dignité dans l’exercice de leur activité professionnelle au sein des établissements scolaires. Néanmoins, ce système n’assure aucun avenir professionnel à long terme, malgré avoir montré leur efficacité et leur compétence dans leurs fonctions. Aussi, il souhaiterait savoir si une étude au cas par cas puisse être réalisée afin de prendre en compte la situation personnelle de ces contractuelles et de les autoriser à intégrer la fonction publique statutaire sans concours sur des postes existants.

Question publiée au JO le : 14/07/2009 page : 7003

M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la prévention des accidents de la vie courante en France. Avec 11 millions d’accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l’insécurité routière (4 443 tués en 2008), endeuillant nombre de familles et détruisant des vies entières. Pourtant, aucune action des pouvoirs publics n’est encore intervenue pour tirer les conséquences de ces statistiques dramatiques. Le 16 juin 2009, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) officialisait, avec d’autres institutions, la charte de la prévention des accidents de la vie courante. Nombre de professionnels, d’associations, dont l’UFC-Que choisir, et d’institutions ont déjà signé cette charte, dont le principal objectif est d’obtenir la reconnaissance de la prévention de ces accidents comme grande cause nationale. L’exemple des pays du nord de l’Europe montre qu’il est possible de diviser par trois le nombre de décès liés aux accidents de la vie quotidienne grâce à de telles campagnes. Le statut de grande cause nationale implique en effet la gratuité des campagnes d’information grand public. Une politique centralisée de prévention des accidents de la vie courante permettrait d’améliorer la sécurité des biens et des services, d’informer nos concitoyens sur les risques encourus, et enfin de former les professionnels concernés et de les sensibiliser à cette question. Une telle politique permettrait de faire significativement reculer la mortalité induite par les accidents domestiques. Cette démarche a d’ailleurs déjà prouvé son efficacité en matière de sécurité routière (12 000 vies épargnées entre 2002 et 2008). Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce que le Gouvernement compte faire pour répondre à ce problème, et notamment s’il ne serait pas opportun de déclarer les accidents de la vie courante grande cause nationale 2010.