Question publiée au JO le : 30/06/2009 page : 6314
Date de changement d’attribution : 23/06/2009

M. Olivier Jardé attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’avenir du personnel scolaire, employé dans le cadre d’un contrat d’avenir (CAV) ou d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Après deux à trois ans d’exercice dans leurs fonctions, suivant le contrat qu’ils ont signé, ces salariés sont, à nouveau, menacés par le chômage, renouvellement compris. Les postes ne sont pas supprimés mais d’autres demandeurs d’emploi ou bénéficiaires du RMI les remplacent. Ce type de contrat est intéressant pour ces salariés qui sortent d’une période de chômage plus ou moins longue et leur permet de retrouver une dignité dans l’exercice de leur activité professionnelle au sein des établissements scolaires. Néanmoins, ce système n’assure aucun avenir professionnel à long terme, malgré avoir montré leur efficacité et leur compétence dans leurs fonctions. Aussi, il souhaiterait savoir si une étude au cas par cas puisse être réalisée afin de prendre en compte la situation personnelle de ces contractuelles et de les autoriser à intégrer la fonction publique statutaire sans concours sur des postes existants.