L’ordre du jour du mardi 21 est le suivant: le matin, nous avons discuté du texte relatif à la répression des violences au sein du couple. L’après midi, après les traditionnelles questions au gouvernement qui ont lieu de 15h à 16h, le groupe socialiste a défendu la motion de censure déposée en vertu de l’article 49 alinéa 2 de la constitution. C’est François Hollande qui a défendu cette motion. Celle-ci n’a aucune chance d’être adoptée, puisque le groupe UMP détient la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Le texte relatif à l’égalité des chances sera donc adopté définitivement et sans vote.
Enfin, nous avons discuté du projet de loi portant réforme des successions, qui vise notamment à prendre en compte la récente réforme du PACS. Ce texte a également été examiné le mercredi 22 février. La discussion devrait se poursuivre jusqu’à jeudi soir au moins.

Le Journal Officiel du 7 février 2006 contient plusieurs décrets importants:
– le 1er d’entre eux vise à encadrer les directives anticipées que les patients peuvent rédiger afin d’exprimer leur volonté relative à l’arrêt des traitements par exemple.
-le 2ème décret vise à définir et encadrer la procédure collégiale à laquelle le médecin est soumis en période de fin de vie du patient.
-un troisième décret vise le développement de soins palliatifs.
La loi relative aux droits des malades et la fin de vie est désormais applicable dans son intégralité.
– le dernier décret encadre la recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires. Comme prévu, les protocoles de recherche sont autorisés à titre dérogatoire pour 5 ans au maximum, lorqu’ils pousuivent une visée thérapeutique pour le traitement de maladies particulièrement graves ou incurables, ainsi que le traitement des affections de l’embyon ou du foetus.

Le gouvernement a annoncé le jeudi 9 février le recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi sur l’égalité des chances, qui était en discussion à l’Assemblée. Cette procédure met fin au débat parlementaire, et appelle une motion de censure que le Parti socialiste ne va pas manquer de déposer à l’encontre du gouvernement.Les travaux de l’Assemblée nationale sont donc suspendus jusqu’au mardi 21 février prochain.

Olivier Jardé a déposé, avec plusieurs de ses collègues, un amendement visant à harmoniser le taux de T.V.A. dans la restauration à 5,5%. Dans le cadre du projet de loi relatif à l’égalité des chances, Olivier Jardé a apporté son soutien à son collègue Thierry Mariani, en cosignant un amendement afin que la T.V.A. dans la restauration passe à 5,5%, contre 19,6 actuellement.
Le 7 février dernier, il a d’ailleurs été reçu par le Président de l’Union des Métieurs et des Industries de l’Hotellerie (UMIH)à ce sujet.

Olivier Jardé regrette la décision de l’Assemblée nationale, qui n’a pas examiné aujourd’hui le texte qu’il présentait au nom de l’UDF et relatif à la création d’un ordre des infirmières et des infirmiers. Déjà proposé par l’UDF en janvier 2003, la création de cet ordre professionnel est consensuelle et fut d’ailleurs la principale revendication des infirmiers et des infirmières lors des grèves du printemps dernier.

La création de cet ordre est tout particulièrement nécessaire au niveau national car il joue un rôle irremplaçable de représentation et de rassemblement d’une profession tout en prenant des initiatives dans le domaine de la déontologie, de la discipline professionnelle et de la formation professionnelle. Il serait aussi tout particulièrement précieux aujourd’hui alors qu’une réflexion est en cours sur les transferts de compétence.

Néanmoins, Olivier JARDÉ pense que le débat n’a pas été inutile. La discussion a été enrichissante, et je pense que mes collègues UMP partagent mon point de vue, en sachant que certains d’entre eux ont également déposé une proposition de loi dans ce sens, a-t-il rappelé à la sortie de l’Hémicycle. D’ailleurs, le Ministre s’est engagé afin que la question de la création d’un ordre des infirmiers fasse l’objet d’un examen particulier par un membre de la cour des comptes, qui est également l’ancien directeur de l’hospitalisation de l’organisation des soins.

En tant que médecin, je connais le rôle essentiel et la qualité du travail accompli par les infirmières. C’est pour cette raison que je souhaite les défendre, a rappelé Olivier JARDÉ.