Lors de la séance de mardi, les députés vont procéder aux explications de vote et au vote par scrutin public sur le projet de loi recherche. Comme ce vote est public, vous pouvez retrouver sur le site de l’Assemblée nationale ce que chaque député a voté. Ensuite, le projet dit DADVSI, c’est à dire le projet de loi relatif au droit d’auteur et à la société de l’information sera examiné, la discussion de ce texte ayant été arrêtée avant les vacances du mois de décembre 2005

Olivier Jardé a cosigné une proposition de résolution afin que tous les restaurants bénéficient de la même TVA, qui serait fixée à 5,5% Lors du projet de loi relatif à l’égalité des chances, Olivier Jardé avait déposé un amendement, avec plusieurs de ses collègues, afin que le taux de TVA dans la restauration soit le même pour tous, à 5,5%.
Actuellement, il existe deux taux différents, un taux à 5,5%, pour la restauration dite rapide ou collective, et un taux à 19,6%, pour la restauration traditionnelle.
Malheureusement, cet amendement n’a pas pu être discuté ni adopté. Le Pemier Ministre ayant engagé la responsabilité de son gouvernement(article 49 alinéa 3 de la constitution), le texte est considéré adopté, sans être discuté article par article et amendement par amendement.
Olivier Jardé a pris une deuxième initiative en la matière: il a cosigné une proposition de résolution de son collègue Pierre Lellouche, député de Paris.
Ce texte précise que le fait que la France applique deux taux de TVA pour la restauration montre bien que ces niveaux d’imposition n’ont aucun impact sur le fonctionnement équitable du marché intérieur européen. La proposition de résolution suggère donc que le gouvernement, s’appuyant sur le principe de subsidiarité, pourrait très bien décider de modifier souverainement les taux de TVA sans avoir l’accord des autres états membres de l’Union européenne.

ce texte se fonde sur trois piliers :
– 1. Un développement équilibré de l’ensemble de la recherche, partant de la recherche fondamentale, en passant par la recherche finalisée, à finalité « sociétale », visant à répondre aux attentes de nos concitoyens, ou à finalité économique, contribuant à l’innovation, à la production de richesses et au développement de l’emploi.
– 2. Le développement d’interfaces et de coopérations entre les acteurs de la recherche, notamment par une dynamique de rapprochement des acteurs de la recherche publique. Le paysage institutionnel de la recherche publique française comporte de multiples acteurs dont la place et le rôle sont propres à notre tradition scientifique. Il s’agit ici de rapprochements et de partenariats entre ces acteurs, sur la base du volontariat, afin de constituer les masses critiques indispensables à la visibilité et à l’attractivité de nos institutions.
Il s’agit d’autre part de développer fortement la recherche partenariale entre la recherche publique et celle des entreprises, dans un processus de co-production de connaissances et de technologie.
– 3. Un développement fondé sur une stratégie globale et de long terme, visant à renforcer la confiance entre la société française et sa recherche.

A partir du mardi 28 février, l’Assemblée nationale commence à débattre du projet de loi relatif à la recherche, texte présenté par deux ministres: Gilles de Robien et François Goulard

Ce texte est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du mardi 21 février.