Question publiée au JO le : 18/03/2008 page : 2225 M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l’avenir préoccupant de la profession d’ostéopathe dans notre pays. En effet, si les décrets du 25 mars 2007 ont permis de réglementer les conditions d’exercice et de formation de l’ostéopathie, ils ont également précisé les critères d’agrément des établissements de formation en ostéopathie. Or, un premier constat oblige à reconnaître qu’aucune régulation démographique des professionnels n’a été prise en considération dans l’organisation de ces agréments. Une telle maîtrise des flux est pourtant nécessaire afin d’assurer durablement la qualité des soins dispensés par les ostéopathes. Elle doit ainsi contribuer à répondre au droit fondamental des usagers de bénéficier de soins préventifs et curatifs sécurisés. En effet, un trop grand nombre d’autorisations délivrées peut conduire à remettre en cause la qualité des soins délivrés par les praticiens. Il conviendrait donc, de l’avis de la plupart des observateurs, d’intégrer dans le prochain texte relatif à la santé publique un article modifiant le code de la santé publique. Celui-ci viserait à introduire un quota de diplômes en ostéopathie délivrés chaque année. De cette manière uniquement, nous pourrons atteindre le double objectif de qualité des soins et de pérennité de la profession d’ostéopathe. Il lui demande de bien vouloir le tenir informé de l’état de sa réflexion en la matière.

Question publiée au JO le : 18/03/2008 page : 2220 M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la rémunération des actes des orthoptistes. Avec une indemnité kilométrique de 0,24 euro pour les soins à domicile, une indemnité forfaitaire de déplacement de 1,45 euro ou encore une rémunération moyenne de 11,90 euros par acte, les revenus des orthoptistes sont actuellement les plus faibles des professionnels exerçant une activité dans le domaine paramédical. Pourtant si attendu, le décret n° 2007-1671 du 27 novembre 2007, paru au JO du 28 novembre 2007, fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes et modifiant le code de la santé publique n’est toujours pas suivi par la nomenclature, ni par la revalorisation de l’AMY pourtant nécessaire pour assurer leurs nouvelles compétences. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte revaloriser les actes des orthoptistes.

Hier soir, Le président de la République a présenté, le 18 mars, un Gouvernement rénové. Six personnalités y font leur entrée : elles travailleront sur de nouveaux secteurs comme le développement de la "région capitale". Entrent au Gouvernement :

Christian Blanc, secrétaire d’Etat chargé du Développement de la région capitale, auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ;

Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du territoire, auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ;

Anne-Marie Idrac, secrétaire d’Etat chargée du Commerce extérieur, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi ;

Yves Jégo, secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-Mer, auprès de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, en remplacement de Christian Estrosi, dont la démission est acceptée ;

Alain Joyandet, secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie, auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes ;

Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité.

Certains secrétaires d’Etat voient leurs attributions modifiées :

Laurent Wauquiez devient secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Luc Chatel devient secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. Il exercera en outre les fonctions de porte-parole du Gouvernement.

Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques se voit confier, en sus, le Développement de l’économie numérique, auprès du Premier ministre.

Jean-Marie Bockel devient secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants, auprès du ministre de la Défense.

Alain Marleix est nommé secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, auprès de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales.

Pour certains membres du Gouvernement, les intitulés changent :

Jean-Louis Borloo : ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.

Christine Lagarde : ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Brice Hortefeux : ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire.

Xavier Bertrand : ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité.

Roselyne Bachelot-Narquin : ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.

Hervé Novelli : secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Bernard Laporte : secrétaire d’Etat chargé des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, auprès de la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.

Cinq mois avant l’ouverture des Jeux Olympiques de Pékin, la Chine fait subir aux Tibétains une répression qui rappelle les pires heures de leur Histoire. Depuis 50 ans, parallèlement à l’assassinat et à la disparition de plus d’un million de personnes, les droits de l’homme et les valeurs du Tibet sont constamment bafoués. Il s’agit de la poursuite d’une entreprise de destruction humaine et d’anéantissement culturel.
En tant que membre du groupe amitié parlementaire pour le tibet, Olivier Jardé se dit solidaire du peuple tibétain dans son juste combat et avec les autres membres de son groupe d’étude, appelle la Chine à l’arrêt immédiat de la répression et qu’enfin de véritables pourparlers soient engagés entre les autorités chinoises et le Dalaï Lama.
Olivier Jardé souhaite que toute la lumière soit faite sur ces violences meurtrières qui auraient fait une centaine de victime au Tibet.
La flamme olympique va traverser l’Himalaya par deux fois. Olivier Jardé ne souhaite donc pas que ce symbole de paix soit ensanglanté sur les neiges du Toit du Monde.

L’Assemblée nationale s’associera à l’hommage rendu à tous ceux qui ont combattu pour la France durant la Première guerre mondiale. A cette fin, une minute de silence sera observée le lundi 17 mars 2008 à 11 heures, et les drapeaux seront mis en berne.