Question d’actualité d’Olivier Jardé du 23 juin 2010 sur l’accès aux soins médicaux sur le territoire

Accès aux soins médicaux sur le territoire

M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Olivier Jardé. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé et des sports et je voudrais y associer mes collègues François Sauvadet, Jean-Luc Préel et Stéphane Demilly.

Une nouvelle fois, le Conseil national de l’ordre des médecins ainsi que la mission présidée par Élisabeth Hubert ont souligné l’existence de déserts médicaux dans notre pays, particulièrement dans les banlieues des grandes villes et certaines zones rurales. Ainsi, la Picardie compte 250 médecins pour 100 000 habitants et la Somme a quatre cantons sans médecin.

Pourquoi ?

D’abord, le besoin en médecins augmente du fait de l’allongement de l’espérance de vie.

Ensuite, il faut incriminer moins une pénurie de médecins qu’une mauvaise répartition sur le territoire national qui aboutit à ce que la permanence des soins et l’accessibilité aux soins ne sont pas assurées, ce qui provoque un engorgement des services d’urgences des hôpitaux.

Madame la ministre, dans la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », vous avez abordé ce problème avec la création de maisons médicales autour d’un projet médical, avec l’attribution de bourses aux jeunes médecins qui s’installeraient dans des zones sous-médicalisées mais également avec le contrat solidarité-santé.

Mais ne faudrait-il pas aller plus loin ?

Ne pourrait-on envisager de mettre en place un numerus clausus régional pour répondre à des besoins régionaux ?

Ne pourrait-on réfléchir non plus en termes de nombre de médecins mais en termes de temps médical ?

Ne pourrait-on revoir le transfert de tâches ?

Quelles sont les pistes que vous souhaitez explorer pour répondre à ce problème chronique, qui touche les Français de près, tant la permanence des soins et l’accessibilité aux soins sont indispensables à tous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le député, vous représentez une région particulièrement touchée par les problèmes de démographie médicale.

M. Patrick Lemasle. Il y en a d’autres !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. J’ai décidé de faire de l’action sur la démographie médicale l’une des priorités de la politique que je mène à la tête du ministère de la santé.

Nous avons déjà enregistré des progrès notables. La rénovation de la filière universitaire de médecine générale menée avec ma collègue Valérie Pécresse a permis de faire passer le nombre d’internes choisissant la médecine générale de 37 % en 2004 à 49 % en 2009. Le nombre de maisons médicales a connu une nette augmentation : de cinq maisons médicales créées en 2005 grâce au Fonds initiatives prévention santé, nous sommes passés en 2009 à 89 et pensons atteindre 250 avant 2012.

Nous avons aussi enregistré des progrès marqués en matière de permanence des soins avec une diminution du nombre de secteurs et l’amélioration de la régulation par le centre 15.

Nous allons continuer en ce sens. Les agences régionales de santé, qui viennent d’être installées, vont constituer une boîte à outils dans laquelle nous pourrons puiser. Le dispositif des bourses débutera dès la rentrée prochaine et nous allons pouvoir mettre les étudiants boursiers à disposition d’une région comme la vôtre, notoirement sous-dotée. Nous allons également jouer sur le numerus clausus : à l’entrée, en l’adaptant aux besoins des régions où il y a le moins de médecins ; à la sortie, en adaptant le choix des internes par spécialité aux besoins des populations. Bien sûr, nous travaillerons aux coopérations et aux délégations de tâches.

Nous allons ensemble, cher Olivier Jardé, faire en sorte que la question de la démographie médicale soit au cœur de notre politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Newsletter n°35 : réforme des retraites

Bonjour à Toutes et Tous,

Mercredi dernier, Eric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, a présenté le projet de loi du Gouvernement relatif à la réforme des retraites.

Ce projet de réforme des retraites me parait nécessaire, courageux et juste au moment où nous sommes confrontés à des déséquilibres financiers très importants, en raison du vieillissement de la population française.
Elle permettra de sauver notre système par répartition menacé et d’assurer l’équilibre intergénérationnel grâce à des propositions pour l’insertion des jeunes et pour l’amélioration de l’emploi des séniors.

Les mesures annoncées par Eric Woerth sur la taxation des hauts revenus et des revenus du capital, hors bouclier fiscal, vont dans le sens que le groupe Nouveau Centre de l’Assemblée nationale, dont je fait partie, a demandé, même s’il faut aller plus loin dans la recherche de nouvelles recettes supplémentaires, notamment avec une augmentation de la CSG.

Si le renforcement du dispositif des carrières longues, que le groupe Nouveau Centre réclamait, est une avancée majeure, la prise en compte de la pénibilité ne doit pas uniquement être traitée dans le cadre de la réforme des retraites mais dans son ensemble et de façon personnelle. Il s’agit maintenant de passer d’une logique de réparation à une logique de prévention des risques. La prise en compte de la maternité est également un élément important.

Avec mes collègues centristes, nous transmettrons très prochainement au Gouvernement des propositions concrètes pour une meilleure prise en charge de la pénibilité. En effet, il me paraît difficile d’appliquer les mêmes règles à tous les métiers au niveau des retraites. Le degré de pénibilité des professions doit être pris en considération.

Enfin, Soyez assurés que je plaide, pour qu’à terme, les régimes spéciaux disparaissent, que je soutiens l’alignement du taux de cotisation retraite des fonctionnaires sur celui des salariés du privé d’ici 2020 et en appelle à une véritable convergence entre les deux systèmes en vue d’une réforme systémique essentielle sur le long terme.

Je reste à votre disposition,
Bien cordialement et à très bientôt !

Olivier JARDÉ
www.olivierjarde.info

ojarde@assemblee-nationale.fr
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