Olivier Jardé, Député de la Somme, s’étonne de la décision de la municipalité d’Amiens de mettre en place des lignes de bus au centre ville dans les deux sens de circulation.
Le « retour » des bus, qui n’en est pas vraiment un puisqu’un système de navettes entre la gare et la maison de la culture existait déjà, est une bonne chose, selon le député. Cependant, la question du double sens de circulation paraît inopportune, voire même dangereuse pour la sécurité des piétons comme pour les usagers de la route.
Il souligne l’absence flagrante d’une concertation entre les usagers, les automobilistes et cyclistes, les commerçants et les riverains sur l’accessibilité du centre ville, question délicate mais fondamentale pour l’avenir du cœur de la ville.
Des interrogations restent en suspend. La cadence du trafic des autobus, notamment aux heures de pointes, a-t-elle été discutée avec les commerçants, qui craignent de ne plus pouvoir être livrés par leurs fournisseurs avant 10h ? De même, les conséquences d’une intermodalité ont-elles été abordées avec les usagers et les automobilistes ?
Après les questions de stationnement payant pour les riverains et l’abandon de projets de parcs relais , la circulation des bus serait-il un moyen trouvé par la municipalité pour exclure la voiture du paysage urbain ? Une telle politique ne risque-t-elle pas de remettre en cause l’économie et l’emploi dans le centre ville ? Si tel était malheureusement le cas, Gilles Demailly doit le dire clairement et en assumer toute la responsabilité.
Pour le Député de la 2ème circonscription, une solution intermédiaire doit être trouvée , dans le cadre d’une concertation sereine et efficace, en incitant à l’utilisation des moyens de transports en commun par tous, tout en laissant accéder les automobilistes.

Question publiée au JO le : 30/06/2009 page : 6312
Réponse publiée au JO le : 15/09/2009 page : 8827
Date de changement d’attribution : 23/06/2009

M. Olivier Jardé attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les modalités du contrat d’avenir pour les salariés de 50 ans et plus. Le contrat d’avenir est renouvelable dans la limite de trois ans, et de cinq ans pour les travailleurs handicapés ou les seniors de 50 ans et plus. Il souhaiterait savoir si cette limite d’âge fixé à 50 ans correspond à la date de signature du contrat à renouveler ou à la date de fin de celui-ci.

Texte de la REPONSE :

En matière de renouvellement de contrat d’avenir (CAV), le critère déterminant est celui de l’âge du titulaire du contrat à la date d’embauche, c’est-à-dire à la date de la signature du contrat initial. L’article L. 5134-42 du code du travail prévoit que le CAV est conclu pour une durée de deux ans, renouvelable dans la limite de 12 mois, sauf pour les personnes âgées de plus de 50 ans et les travailleurs reconnus handicapés, pour lesquels la limite de renouvellement est fixée à 36 mois. Par ailleurs, l’article D. 5134-79 du code du travail précise que, dans les cas des renouvellements de 36 mois, la participation financière de l’État est égale à 50 % « lorsque le contrat bénéficie à des personnes âgées de 50 ans et plus à la date d’embauche ». Il résulte donc de la combinaison de ces dispositions que la possibilité de renouveler un CAV jusqu’à 36 mois est strictement limitée aux agents qui avaient plus de 50 ans à la date d’embauche.