Question publiée au JO le : 29/09/2009 page : 9186

M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge du vaccin antigrippal pour les professionnels de santé libéraux. La vaccination antigrippale saisonnière est recommandée pour l’ensemble des professionnels de santé visés par l’article L. 3111-4 du code de la santé publique (calendrier vaccinal 2009, BEH n° 16-17, 20 avril 2009). Pour autant, la couverture vaccinale des médecins libéraux reste basse (27 %, source TNS GEIG2009) en regard du risque potentiel de transmission du virus à leurs patients, notamment les plus fragiles, ainsi que du problème de la disponibilité de ces médecins en période épidémique et a fortiori pandémique. De même, les infirmières libérales sont peu vaccinées (31 % selon une étude de la DGS en 2004-2005). La suspension de l’obligation vaccinale des professionnels de santé, prévue par l’article L. 3111-4 du code de la santé publique, a été suivie d’un avis du CSHPF du 19 mai 2006 rappelant que, pour ces populations, il faut "poursuivre l’augmentation de la couverture vaccinale annuelle avec le vaccin contre la grippe saisonnière". La prise en charge à 100 % du vaccin par l’assurance maladie depuis 1985, par l’envoi d’un bon de prise en charge à chaque patient sous condition d’âge, a permis une augmentation nette de la couverture vaccinale antigrippale dans les tranches de populations visées (77 % des 65 ans et plus, source TNS-Healthcare avril 2007). Il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte mettre en place une prise en charge à 100 % du vaccin antigrippal saisonnier pour les professionnels libéraux visés par l’article L. 3111-4 du code de la santé publique, en appliquant le principe de l’envoi par la CPAM d’un bon de prise en charge individuel.

Question publiée au JO le : 29/09/2009 page : 9145

M. Olivier Jardé attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le régime dérogatoire des sections d’anciens combattants pour l’ouverture d’un livret A. Les associations départementales d’anciens combattants, les sections cantonales et locales autonomes ont toutes des livrets A depuis 1945. Elles souhaitent bénéficier d’un régime dérogatoire autorisant les sections d’anciens combattants à garder le bénéfice du livret A et ne les obligeant pas à ouvrir un livret B. Si l’association départementale est la personne morale, il lui demande que l’ouverture d’un livret A puisse être étendue aux sections.

Question publiée au JO le : 22/09/2009 page : 8923 M. Olivier Jardé attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le tracé LGV direct Roissy-Amiens-tunnel sous la Manche. Lors de l’examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, le Gouvernement s’est engagé à réaliser un débat public en 2009 sur la réalisation du tracé LGV direct Roissy-Amiens-tunnel sous la Manche. Il souhaiterait donc obtenir la confirmation de l’engagement pris par le Gouvernement lors des débats dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à ce sujet et connaître l’échéancier programmé. Au vu du projet de loi du grand Paris, il souhaite savoir si ledit tracé LGV intégrera la Haute-Normandie. Un débat public est engagé sur un barreau ferroviaire reliant Roissy à Creil. Il souhaite savoir s’il peut intégrer un couloir supplémentaire dans la perspective du TGV Roissy-Londres passant par Amiens.