Monsieur Raymond BARRE s’est éteint, dans la nuit du 24 au 25 août, à l’âge de 83 ans, à l’hôpital du Val-de-Grâce. Premier ministre de Valéry Giscard d’Estaing de 1976 à 1981, il fut ensuite député du Rhône et maire de Lyon de 1995 à 2001. Eminent Professeur des sciences économiques et grande figure politique centriste, il a été un modèle pour bon nombre d’entre nous car il ne s’est jamais départi de ses opinions. Se retirant définitivement en 2001, il a su conserver un œil aiguisé et averti sur notre monde politique qu’il n’hésitait pas à remuer grâce à son sens subtil de la formule, même au risque de choquer.

Parfois brocardé pour ces somnolences légendaires sur les bancs de l’hémicycle de l’Assemblée nationale, ce grand homme d’Etat, vif d’esprit, n’en était pas moins passionné par son pays, par le projet européen, et a su diagnostiquer dans le phénomène de la mondialisation, une réalité incontournable et redoutable de notre temps.

Il restera dans nos mémoires comme un témoin précieux de l’histoire de la deuxième moitié du XXème siècle en tant qu’humaniste, réformateur et « homme libre » tel qu’il aimait se définir.

Madame, Monsieur, Cher (e) Ami (e),

Depuis le printemps, le paysage politique de notre pays a changé et la famille centriste s’est vue divisée en différentes composantes, alors que cette situation était latente et pesante depuis quelques mois déjà. Même si j’ai pu l’évoquer avec bon nombre d’entre vous, durant la campagne législative, il me semble important de vous présenter clairement les raisons de mon engagement au sein du nouveau groupe politique : le Nouveau Centre.

Pour ma part, n’ayant pas d’affinité pour les socialistes et malgré la profonde amitié qui me liait à François BAYROU, les candidats du Nouveau Centre et moi-même, sous l’impulsion de Gilles de ROBIEN et d’Hervé MORIN, ont décidé de faire confiance au candidat de la droite, devenu Président de la République, et de l’accompagner dans ses réformes au sein de la majorité présidentielle.

Les français ont tranché. Nous avons un Président de la République élu pour cinq ans. Au cours de la campagne, tous les candidats ont constaté que le pays connaissait de grandes difficultés. Le devoir des élus n’est pas d’être spectateur mais acteur et il m’a semblé nécessaire d’optimiser nos compétences pour aider le Gouvernement.

A l’Assemblée nationale, nous disposons d’un groupe indépendant de l’UMP : le Nouveau Centre. Nous intervenons dans les débats avec notre liberté de jugement, de parole et de vote, en défendant nos valeurs sociales, libérales, humanistes et européennes.

De nombreux amis nous rejoignent chaque jour et je veillerai à être attentif à la situation de chacun.

Espérant avoir pu vous apporter les informations nécessaires quant à mon positionnement sur l’échiquier politique et restant à votre entière disposition, je vous assure, Madame, Monsieur, Cher (e) Ami (e), de l’expression de mes sentiments dévoués et cordiaux.

Olivier JARDÉ

Question publiée au JO le : 24/07/2007 page : 4965 M. Olivier Jardé souhaite attirer l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le financement des assistants de justice au sein de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT). La CNITAAT, dont le siège est à Amiens souhaite recruter quinze assistants de justice (soit 7,5 équivalents temps plein) sur une période de trois ans pour réduire de manière significative le nombre de dossiers en cours et par là même la durée de la procédure. La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) a donné son accord pour financer l’opération. Le ministère de la justice a chargé le service administratif régional de la cour d’appel (SAR) d’Amiens de gérer la rémunération des assistants de justice. Or, du fait des règles comptables en vigueur, lorsqu’un assistant de justice aura rompu son contrat de travail et ne terminera pas son année, le SAR ne sera pas en mesure de restituer à la CNAM, y compris sous forme de compensation, les sommes non dépensées, qui resteraient acquises à l’État. Des solutions existent, notamment l’abondement d’une petite somme de 4 000 à 5 000 euros chaque année dans le budget opérationnel (BOP) de la cour d’appel, abondement justifié puisque des sommes versées par la CNAM et non dépensées resteraient dans les caisses de l’Etat. Il est certain que du fait de l’augmentation régulière des appels et recours dont la cour est saisie, les services de la CNITAAT ne seront plus en mesure de continuer de résorber le retard comme ils le font depuis 2004. Cette augmentation, d’ores et déjà avérée, est due notamment à l’élargissement du droit d’appel par le décret du 3 juillet 2003. Il souhaite donc connaître ce que compte faire le gouvernement pour débloquer la procédure de financement, en panne depuis deux mois.

Question publiée au JO le : 24/07/2007 page : 4984 M. Olivier Jardé souhaite attirer l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le droit à la liquidation de la retraite des assurés sociaux handicapés de plus de 60 ans. Le décret n° 2004-232 du 17 mars 2004 permet l’abaissement de l’âge de la retraite pour les assurés sociaux handicapés atteints d’une incapacité permanente d’au moins 80 %. Les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif ont été précisées dans une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, n° 2004/31 du 1er juillet 2004 qui prévoit un nombre minimal de trimestres de cotisation en fonction de l’âge auquel une liquidation de la retraite est demandée. Les organismes de retraite complémentaire s’alignent sur la décision de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. La Caisse nationale d’assurance vieillesse applique cependant une lecture restrictive de ce texte et considère que ce dispositif relatif au départ anticipé des travailleurs handicapés est réservé à ceux qui font valoir leurs droits à la retraite avant 60 ans. L’article 16 de l’arrêté du 30 septembre 1970 fait application des dispositions prévues à l’article L. 351-8 du code de la sécurité sociale, en vertu duquel les assurés reconnus inaptes au travail bénéficient d’une retraite même s’ils ne justifient pas de la durée requise d’assurance. Les assurés titulaires d’une carte d’invalidité au taux de 80 % entrent dans ce dispositif. Mais l’application n’en est pas automatique et, surtout, les règles de cumul de la retraite avec une autre activité, compatible avec l’évolution du handicap, sont beaucoup plus restrictives. Aussi il souhaite savoir si le Gouvernement compte faire bénéficier de l’avantage de la retraite à taux plein entre 55 et 59 ans aux assurés sociaux handicapés qui souhaitent demander la liquidation de leur retraite après 60 ans.

La permanence parlementaire sera fermée du 6 au 10 août.
D’ici là, le député et toute l’équipe parlementaire vous souhaitent de très belles vacances avant de se retrouver en pleine forme!