Communiqué de presse – Plafonnement des niches fiscales

Publié le 18 septembre 2008 par Equipe-OJ

Olivier Jardé se félicite de l’adoption d’un amendement dont le Nouveau Centre est à l’origine visant à mettre en place un mécanisme de plafonnement global des niches fiscales dans le cadre de la prochaine loi de finances.

Le financement du RSA doit être partagé par tous. Ce plafonnement revient à la création d’un impôt minimum, idée qu’a toujours défendu le Nouveau Centre (projet de loi TEPA, loi de finances 2008).

Désormais, aucun contribuable ne pourra échapper au paiement de l’impôt par des mécanismes fiscaux tant décriés aux yeux des Français.

Olivier Jardé se réjouit que l’initiative du Nouveau Centre en matière de niches fiscales ait suscité une vraie adhésion chez les parlementaires de la majorité.

Olivier Jardé pose une question écrite sur l’arrêté autorisant l’épandage des boues d’Achères dans les communes du département de la Somme

Publié le 17 septembre 2008 par Equipe-OJ

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Question publiée au JO le : 09/09/2008 page : 7708
Date de changement d’attribution : 16/09/2008
M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’arrêté autorisant l’épandage des boues d’Achères dans les communes du département de la Somme. Par arrêté du 30 août dernier, la superficie d’épandage des boues provenant d’Achères a été étendue à douze nouvelles communes du département de la Somme, soit 2 534 hectares. Cet arrêté du Préfet a été pris après enquête publique qui s’est déroulée du 10 décembre 2007 au 11 janvier 2008, à l’issue de laquelle la commission d’enquête a rendu un avis favorable le 17 mars dernier. Or, il s’insurge sur cette décision qui n’a nullement pris en compte les délibérations des conseils municipaux intéressés et qui se positionnaient fermement contre cette extension. Il souhaite donc connaître la raison pour laquelle l’avis des conseils municipaux n’a pas été pris en considération au sein de l’enquête publique et lors de la publication de cet arrêté.