Olivier JARDE, député Nouveau Centre de la Somme, se félicite de l’adoption de la proposition de loi, dont il était cosignataire, visant à créer une allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie.
Le vote à l’unanimité de ce texte est un signal fort en direction de toutes ces familles qui ont un proche en fin de vie. A cet égard, le député de la Somme rappelle que leur nombre est considérable. En effet, en 2005, 47% des personnes interrogées avaient déjà accompagné un proche en fin de vie. Les besoins sont donc énormes. S’il existe déjà un congé de solidarité qui est un dispositif unanimement salué, il souffre toutefois d’un défaut majeur : il ne prévoit pas de rémunération.
C’est à cela que remédie cette allocation qui permettra à toutes les familles, mêmes les plus modestes d’accompagner leur proche. C’est un devoir d’humanité de reconnaître un temps ultime de solidarité et cette allocation va y contribuer.

Question publiée au JO le : 10/02/2009 page : 1256 M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les améliorations du statut des praticiens hospitaliers à temps partiel. Après la publication et la mise en oeuvre des dispositions nouvelles du décret modifiant le statut des praticiens hospitaliers, des améliorations devaient être apportées au statut des praticiens hospitaliers à temps partiel et notamment en leur faisant bénéficier de la prime de service public proratisée. Or, à ce jour, cet engagement est resté sans effet. Il souhaite donc connaître la date de mise en application de cette extension aux praticiens hospitaliers à temps partiel.

Question publiée au JO le : 10/02/2009 page : 1246 M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, concernant les frais engagés par la justice pour les dossiers en saisie sur salaires. La procédure passe par le tribunal d’instance qui encaisse les fonds auprès des employeurs et reverse ceux-ci aux huissiers de justice concernés. Pour chaque dossier en saisie sur salaire, le tribunal a l’obligation d’adresser une répartition à chaque huissier de justice qui poursuit l’affaire, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il souhaite donc savoir si ce système, qui coûte des millions d’euros à la justice, ne pourrait pas être corrigé pour que ces fonds soient redistribués en faveur d’une meilleure rétribution des dossiers en aide juridictionnelle, donc à une meilleure qualité de suivi de ces dossiers.