Madame, Monsieur, Cher (es) Ami (es),

Le vendredi 16 novembre prochain, à 19 heures, était organisée une visite de l’hôtel des Feuillants.
Je me vois dans l’obligation de reporter cette visite pour les raisons suivantes : A cause des grèves, le calendrier de l’Assemblée nationale a dû être bousculé et je dois présenter mon rapport sur le budget de la recherche, ce même jour, à la même heure, à Paris.

C’est pourquoi, je vous propose de nous retrouver à l’hôtel des Feuillants – au 53 rue de la République à Amiens – le vendredi 7 décembre ou le mercredi 12 décembre, toujours à 19 heures.

Un parking est prévu sur place.

Avec toutes mes excuses pour ce contretemps, et vous disant à très bientôt, je vous remercie de bien vouloir signaler votre présence au 03 22 71 80 70.

Entre temps, je vous assure de mes sentiments amicaux.

Bien cordialement,
Olivier Jardé

Question publiée au JO le : 13/11/2007 page : 6938
M. Olivier Jardé souhaite attirer l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la retraite complémentaire des praticiens hospitaliers. Les membres de l’association des médecins retraités et allocataires de la caisse autonome de retraite des médecins de France sont très inquiets pour l’avenir de leurs retraites, menacées par une possible remise en cause de leur régime conventionnel. En effet, en 1972, les médecins qui acceptaient de pratiquer des honoraires négociés opposables se sont vu octroyer une retraite complémentaire dite avantage social vieillesse (ASV) qui devait leur assurer une retraite équivalente à 1 055 consultations conventionnelles après trente-cinq ans de carrière professionnelle. La participation au deux tiers, par les caisses de la sécurité sociale, au financement de l’ASV était une compensation à la réglementation du niveau des honoraires. Or, depuis 1999, la valeur du point ASV a été gelée et a perdu 17 % de son pouvoir d’achat du fait de l’inflation. Aussi il souhaite savoir si le Gouvernement envisage une nouvelle baisse de cet ASV, comme il en a eu écho, et comment il compte compenser cette perte pour ces médecins à la retraite ou qui le seront dans un avenir proche.

Question publiée au JO le : 13/11/2007 page : 7012 M. Olivier Jardé souhaite attirer l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l’évolution de la législation sur le travail de nuit en faveur des transporteurs sanitaires. Par l’arrêt Dellas du 1er décembre 2005, la Cour de justice des Communautés européennes ainsi que l’évolution de la législation sur le travail de nuit, qui s’en est suivie, ont amené les organisations représentatives des salariés à négocier afin d’éviter la dénonciation du précédent accord-cadre du 4 mai 2000 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, et de demeurer en conformité avec la réglementation. En avril dernier, un accord entre ces organisations, en collaboration avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et en présence d’experts du ministère du travail, a été soumis au ministre du travail, en vue d’un arrêté d’extension, donnant lieu à la mise en place de nouvelles mesures tarifaires ou fiscales d’accompagnement. En effet, si cet accord évite une dramatique surenchère, son impact financier est évalué à 20 % de charges supplémentaires dans le compte d’exploitation réparti sur trois ans. Le directeur de l’UNCAM attend désormais l’accord du Gouvernement pour demander au conseil de l’UNCAM un mandat de négociation. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte s’engager dans ces négociations afin de mettre en place une convention qui conjugue une compensation financière et les efforts consentis par les entreprises pour optimiser les transports.

Suite aux blocages des universités concernant la réforme visant leur autonomie, j’ai interpellé Valérie Pecresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche afin de connaître les mesures qu’elle comptait prendre à ce sujet.
M. Olivier Jardé – Depuis vingt ans, la réforme des universités est toujours reportée. Les universités doivent transmettre le savoir, mais aussi garantir aux étudiants leur insertion professionnelle. Or, 53 % des « Bac + 4 » accèdent difficilement à l’emploi. Après une large concertation avec toutes les organisations syndicales, une loi a été adoptée il y a quatre mois. Elle permet d’améliorer la gouvernance, grâce à une responsabilité budgétaire accrue. Aujourd’hui, on assiste à un nouveau blocage. Certes, nous reconnaissons tous le droit de grève et de manifestation, mais doit-il aller jusqu’au blocage ? Face à cette dérive idéologique, comment, Madame la ministre, allez-vous expliquer votre réforme et faire en sorte que les étudiants puissent travailler ?

Mme Valérie Pecresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche – Je le dis très solennellement, je condamne avec vigueur toute forme de violence et de dégradation dans les universités.
Rien ne justifie la violence ; les universités ne la méritent pas, les étudiants ne la méritent pas, les personnels ne la méritent pas.
C’est pourquoi je condamne tout autant les blocages, source d’affrontements et de violences ; ils sont contraires à l’intérêt des étudiants, ils entravent leur réussite : plusieurs jours de blocage à quelques semaines des examens, c’est toute l’année d’un étudiant qui peut être mise en danger !
J’appelle tous les syndicats à dire non à la violence et à ne pas cautionner les blocages. Pour la réussite des étudiants, la seule méthode, c’est le dialogue ; c’est la mienne depuis le début, et je m’y tiendrai!

Question publiée au JO le : 24/07/2007 page : 4984
Réponse publiée au JO le : 30/10/2007 page : 6758
M. Olivier Jardé souhaite attirer l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le droit à la liquidation de la retraite des assurés sociaux handicapés de plus de 60 ans. Le décret n° 2004-232 du 17 mars 2004 permet l’abaissement de l’âge de la retraite pour les assurés sociaux handicapés atteints d’une incapacité permanente d’au moins 80 %. Les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif ont été précisées dans une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, n° 2004/31 du 1er juillet 2004 qui prévoit un nombre minimal de trimestres de cotisation en fonction de l’âge auquel une liquidation de la retraite est demandée. Les organismes de retraite complémentaire s’alignent sur la décision de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. La Caisse nationale d’assurance vieillesse applique cependant une lecture restrictive de ce texte et considère que ce dispositif relatif au départ anticipé des travailleurs handicapés est réservé à ceux qui font valoir leurs droits à la retraite avant 60 ans. L’article 16 de l’arrêté du 30 septembre 1970 fait application des dispositions prévues à l’article L. 351-8 du code de la sécurité sociale, en vertu duquel les assurés reconnus inaptes au travail bénéficient d’une retraite même s’ils ne justifient pas de la durée requise d’assurance. Les assurés titulaires d’une carte d’invalidité au taux de 80 % entrent dans ce dispositif. Mais l’application n’en est pas automatique et, surtout, les règles de cumul de la retraite avec une autre activité, compatible avec l’évolution du handicap, sont beaucoup plus restrictives. Aussi il souhaite savoir si le Gouvernement compte faire bénéficier de l’avantage de la retraite à taux plein entre 55 et 59 ans aux assurés sociaux handicapés qui souhaitent demander la liquidation de leur retraite après 60 ans.

Texte de la REPONSE :

L’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur le départ anticipé à la retraite des travailleurs handicapés âgés de plus de soixante ans. Afin de prendre en compte la situation des assurés n’ayant pas fait valoir leur droit à la retraite anticipée prévue pour les travailleurs handicapés, alors qu’ils remplissaient les conditions avant soixante ans et aprés le 31 décembre 2005, l’annexe à la lettre ministérielle en date du 20 février 2006 leur reconnaît lors de la liquidation de leur pension intervenant à partir de soixante ans et après le 31 décembre 2005, un droit, sur demande de leur part, au calcul de leur pension dans les mêmes conditions que s’ils avaient bénéficié de ce droit à retraite anticipée. Ainsi, leur pension est portée au montant qu’elle aurait atteint s’ils avaient liquidé leurs droits à effet du premer jour du mois précédant leur soixantième aniversaire, en prenant en compte la majoration de pension qu’ils auraient perçue. Ce calcul des droits n’est applicable que si le montant de la pension ainsi calculée est supérieur à celui déterminé dans les conditions de droit commun, c’est-à-dire à la date d’effet de la pension attribuée à titre normal. Enfin, les assurés titulaires d’une pension d’invalidité peuvent, s’ils souhaitent, poursuivre une activité professionnelle au-delà de soixante ans, ainsi que le prévoit l’article L. 341-16 du code de la sécurité sociale. Aux termes de cet article les invalides exerçant une activité professionnnelle peuvent faire opposition à l’attribution de la pension de vieillesse à soixante ans pour demander sa liquidation ultérieure. Les droits seront alors liquidés, compte tenu des trimestres validés ultérieurement et, bien entendu, des salaires cotisés s’ils figurent parmi les meilleures années de la carrière de l’intéressé. Dans ce cas, la pension de vieillesse ne pourra être inférieure à celle dont ils auraient été bénéficiaires dès l’âge de soixante ans.