Je vous prie de trouver ci-joint un article paru dans le Journal La Croix concernant ma position sur les mères porteuses.
Sentiments dévoués,
Olivier Jardé

Olivier Jardé, Député Nouveau Centre, membre du groupe de travail parlementaire chargé de l’évaluation des lois bioéthiques a pris connaissance de la proposition du groupe de travail du Sénat de légiférer sur la gestation pour autrui en France et se montre réticent à son égard.
Même si les conditions d’éligibilité des personnes concernées, dans le cadre d’une telle gestation, proposées par ce groupe de travail sénatorial restent louables, ces dernières ne prennent pas en compte toutes les conséquences qu’engendrerait une telle mesure. Il y a lieu de prendre en considération à la fois les effets pour la mère porteuse et ceux relatifs à la famille d’accueil, si cette disposition venait à être adoptée.

Une telle réforme risque de conduire à des déviances comme le trafic d’ovules et à des situations juridiquement inextricables. La question de l’environnement du fœtus dans sa phase de croissance ou encore la protection d’une éventuelle exploitation de la mère porteuse sont autant de considérations à ne pas prendre à la légère.
Autre effet, cette procédure de gestation serait de nature à entraîner des conséquences également psychologiques importantes si la mère porteuse venait à dénoncer l’accord initial et souhaitait garder l’enfant qu’elle aurait senti évoluer tout au long de sa grossesse, tissant un lien maternel réel.
Olivier Jardé, agrégé de droit de la santé, souligne que « l’exemple de dire qu’il n’y a pas d’imprégnation de la mère porteuse sur le fœtus, via le liquide amniotique, est absurde ». Il considère également que « la vie ne commence pas à la naissance mais débute dans les semaines qui suivent la conception ».

Olivier Jardé se montrera attentif et vigilant quant aux avancées des travaux sur les lois bioéthiques de 2004 qui débuteront à l’Assemblée nationale, dès la reprise de la session ordinaire d’octobre prochain.

Je vous prie de trouver ci-joint l’audition de M. le Professeur François Goldwasser, chef de l’unité médicale d’oncologie du groupe hospitalier Cochin.
Sentiments dévoués,
Olivier Jardé

Je vous prie de trouver ci-joint l’audition de Mme Véronique Fournier, docteur et responsable de l’unité fonctionnelle Ethique clinique à l’hôpital Cochin.
Les autres vidéos sont accessibles dans la rubrique "publications"
Sentiments dévoués,
Olivier Jardé

Question publiée au JO le : 04/09/2007 page : 5412
Réponse publiée au JO le : 17/06/2008 page : 5115 M. Olivier Jardé souhaite attirer l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, sur la question des dates de chasse au gibier d’eau. En dépit d’une décision, fondée sur un avis favorable de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), autorisant début août l’usage des appelants pour la chasse des oiseaux d’eau, sur le bord de mer, Manche, mer du Nord, Atlantique, ce même usage des appelants ne serait pas admis, à partir du 25 août, sur les zones humides intérieures, au motif d’un avis cette fois opposé de l’AFSSA, dans un contexte sanitaire pourtant identique et potentiellement rassurant puisqu’il apparaîtrait que le virus reste cantonné en un espace restreint très surveillé. Cette situation provoque la colère de bon nombre de responsables cynégétiques et le mécontentement grandissant de nos concitoyens pratiquant ce loisir en raison de l’ambiguïté des arguments invoqués difficilement justifiables, pour scinder les périodes de chasse. Il souhaite donc connaître la position ministérielle sur cette question d’actualité et dans quelle mesure le ministère entend donner une suite favorable à ces légitimes préoccupations exprimées par une majorité grandissante d’acteurs cynégétiques.

Texte de la REPONSE :

Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a bien conscience des difficultés que posent les mesures prises envers le transport et l’utilisation des appelants vivants pour la chasse au gibier d’eau. Néanmoins, la protection du territoire contre l’introduction de l’influenza aviaire est un enjeu majeur. Après une concertation approfondie des chasseurs et de longues négociations au niveau communautaire, la Commission européenne a accordé, en 2006, la possibilité de déroger à l’interdiction d’utilisation des appelants au sein des zones à risque, après une évaluation des risques et moyennant la mise en place de mesures de biosécurité, associées à un suivi sanitaire de ces oiseaux. Toutefois, cette décision ne remet pas en question le « statut » d’oiseaux d’élevage pour les appelants qui ne peuvent ainsi être considérés comme des oiseaux sauvages. Dans le cadre des mesures de lutte et de protection contre la grippe aviaire, suite à l’apparition de foyers en Lorraine, et dans certains pays limitrophes de la France, le Gouvernement a été amené à consulter, à plusieurs reprises, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). L’AFSSA avait émis plusieurs avis défavorables à l’utilisation et au transport des appelants pendant la période de maintien des mesures de lutte et de protection autour des foyers lorrains sauf au sein du domaine public maritime Nord-Manche-Atlantique. Dans son dernier avis, en date du 10 octobre 2007, l’AFSSA a proposé de ramener à « faible » le niveau de risque au regard de l’influenza aviaire. En conséquence, dès la mi-octobre, l’utilisation et le transport des appelants ont à nouveau été autorisés sur l’ensemble du territoire national sauf en Lorraine où cela a pu être fait dès le 15 novembre 2007.