Question publiée au JO le : 24/08/2010 page : 9231

Texte de la question
M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports concernant les messages publicitaires en faveur des aliments gras et sucrés à destination des enfants. Une récente étude d’une association de consommateurs a démontré que 87 % des messages publicitaires, diffusés lors des programmes pour enfants, portent sur des produits particulièrement sucrés ou gras. L’article L. 2133-1 du code de la santé publique, adopté en août 2004, impose que les messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés doivent contenir une information à caractère sanitaire. Le décret n° 2007-263 du 27 février 2007 relatif aux messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons définit son application. Or ces messages sanitaires semblent produire peu d’effets. La plupart des jeunes téléspectateurs n’étant pas en âge de lire, ces messages apposés n’ont aucune utilité pour le jeune public. Pour les plus éveillés, y compris pour ceux qui ont de bonnes capacités de lecture, ces bandeaux, contenant de petits caractères ou ayant une vitesse de défilement rapide, ne sont pas perçus comme une alerte. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte interdire les publicités particulièrement déséquilibrées pour protéger nos générations futures. Il rappelle qu’en France 20 % des enfants de huit ans sont obèses avec un taux de croissance annuel de l’obésité dans notre pays qui s’élève à 5,7 %.

Question publiée au JO le : 24/08/2010 page : 9228

Texte de la question
M. Olivier Jardé attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales concernant le basculement du statut du paintball et de l’airsoft dans la catégorie des armes à feu. Un groupe de travail examine actuellement la possibilité de réviser la classification du paintball et du airsoft. Un classement en catégorie B III (armes semi-automatique ou à répétition ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre) des lanceurs de paintball et des répliques d’airsoft dont l’esthétique ressemble de près ou de loin à une arme semble être envisagé. Or, depuis 24 ans, ces pratiques sportives sont réalisés en France sans qu’aucun incident n’ait été dénoncé. Ces lanceurs à air comprimé, ne tirant pas de projectiles létaux et qui ne sont conçus ni pour tuer ou pour blesser, risquent d’entrer dans la catégorie des armes soumises à autorisation. Les joueurs de paintball acceptent la nécessité d’une législation ferme concernant les armes mais ne comprennent pas pourquoi le paintball et l’airsoft, considérés jusqu’ici comme des jouets, seraient classés dans la même catégorie qu’une arme à feu. Il soutient les revendications des pratiquants de paintball et de l’airsoft et souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.