REFERENDUM (1)

Olivier Jardé lors d'un vote à l'Assemblée nationaleFaut-il des référendums pour traiter les dossiers complexes au risque de voir les oppositions en demander sur tout, afin de déstabiliser la majorité élue ?

Le référendum a, à mes yeux, un avantage incontestable : il dégage une majorité nationale sur un sujet controversé. Je lui trouve aussi plusieurs inconvénients :
•  Il se transforme parfois en plébiscite pour ou contre le chef de l’Etat au lieu de répondre à la question posée. Par exemple, les Français qui ont voté NON au référendum de 1969 sur la régionalisation ont voté, d’abord, contre de Gaulle. A contrario, le référendum corse (ou antillais) a bien répondu aux questions posées.
• Plus le sujet est complexe, plus la question est difficile à formuler. On a atteint des sommets avec le traité de Lisbonne que la plupart des votants n’a jamais lu.

Il est donc indispensable de le réserver à des sujets particulièrement importants. Un large débat national précèderait le mandat populaire et éviterait les blocages et conflits dans la rue que toute réforme génère en France.

Est-ce le cas ?
Le référendum sur les procédures de reconduite des étrangers en situation irrégulière est un strict problème juridique, et non pas un débat « clivant » comme il est allégué.

Notre système juridique comporte, en simplifiant, deux ordres de juridiction :
– les tribunaux administratifs, habilités à traiter les conflits où l’administration est impliquée et
– les tribunaux judiciaires, pour tout ce qui relève des problèmes entre personnes privées ou morales.

Ces derniers tranchent aussi les contentieux qui touchent aux libertés individuelles. Ils sont les seuls à pouvoir priver un individu de sa liberté.
Ainsi, pour aboutir à la reconduction d’un étranger dans son pays et éventuellement à sa rétention préalable, il faut que l’acte administratif qui l’expulse soit validé par un tribunal administratif. Ensuite, pour s’assurer que la procédure protégeant sa liberté a été bien suivie, c’est un tribunal civil qui tranche avec toutes les voies habituelles d’appel.
C’est cette double procédure que supprimerait le référendum. Tout ça pour ça ?!
OUI.
Car il faut modifier la constitution pour y parvenir et que cette modification doit être très encadrée, car derrière la simplification proposée peuvent se cacher, même involontairement, des atteintes à la protection de nos libertés fondamentales.
Je serais plus à l’aise pour voter ce texte si l’on confiait l’ensemble de la procédure à un juge unique de l’ordre judiciaire. La simplification serait obtenue sans risque et l’efficacité sans crainte.

[1] Dans un article ultérieur, je traiterai du référendum sur l’indemnisation du chômage

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