Question publiée au JO le : 07/12/2010 page : 13217
M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la reconnaissance de la nationalité française aux enfants nés, pendant ou après la Seconde Guerre mondiale, de père français et de mère allemande. Ces enfants ne semblent pas pouvoir, actuellement, acquérir la nationalité française, alors même qu’ils pourraient se trouver dans la possibilité de prouver leur lien de filiation paternelle avec un homme de nationalité française. Dès lors qu’ils ne sont pas nés dans les liens d’un mariage entre un Français et une Allemande, le droit de la nationalité applicable à l’époque de la Seconde Guerre mondiale opère une différence entre enfants légitimes et enfants naturels. Il souhaiterait donc connaître les mesures que pourrait envisager le Gouvernement français pour permettre à ces enfants naturels allemands d’acquérir également la nationalité française et les modes de preuve qui seraient jugés suffisants pour établir le lien de filiation paternelle avec un Français. Enfin, il souhaiterait savoir si des négociations sont actuellement en cours entre la France et l’Allemagne à ce sujet.