Olivier Jardé pose une question écrite sur le prix des transports

Question publiée au JO le : 26/08/2008 page : 7272 M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le prix des transports. Les entreprises de transports routiers sont confrontées à une évolution exponentielle de leur coût de revient liée à une hausse des carburants qui menace sérieusement la pérennité de leur établissement. L’article 23 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports pose le principe que le prix du transport doit nécessairement varier en fonction de l’évolution du prix du carburant. Ainsi, les entreprises de transport ont introduit un correctif tarifaire dans le cadre de leurs contrats privés, indexé sur l’évolution des prix du gazole, afin de préserver leur équilibre financier. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte étendre ce correctif tarifaire aux marchés publics afin de permettre une telle répercussion dans le cadre de ces marchés, particulièrement nécessaire lorsque ces marchés publics sont pluriannuels.

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