Pour la troisième fois de la législature et la quatorzième fois depuis les débuts de la Ve République, les députés et les sénateurs se retrouvent, aujourd’hui, à Versailles en Congrès afin de se prononcer sur trois projets de loi modifiant la Constitution… Ces textes porteront sur :
– la modification de l’article 77 de la Constitution qui a pour objet de compléter la définition du corps électoral pour l’élection des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

– la modification du titre IX de la Constitution qui propose une nouvelle rédaction des articles 67 et 68 de la Constitution ayant trait à l’immunité et à l’inviolabilité du chef de l’État.

– l’inscription de l’interdiction de la peine de mort dans la Constitution.

Conformément à l’alinéa 3 de l’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958, pour être adoptés définitivement, ces textes devront recueillir les 3/5èmes des suffrages exprimés des parlementaires réunis en Congrès.

Ce Congrès sera présidé par Jean-Louis DEBRE, Président de l’Assemblée Nationale.