Le groupe Nouveau Centre de l’Assemblée nationale a interpelé, hier matin, Monsieur Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, sur le mode de calcul du chiffre d’affaires défini pour la micro-entreprise. Si la simplicité du dispositif a séduit 320 000 Français en 2009, ce système se retourne contre un nombre non négligeable de nos concitoyens.

En effet, certains auto-entrepreneurs sont aujourd’hui confrontés à la proratisation temporisée de leur chiffre d’affaires et nombre d’entre eux ont été exclus du dispositif au motif du dépassement des seuils légaux. Or les chiffres d’affaires dégagés sur une courte période ne reflètent en rien une activité constante et leur extrapolation sur une année complète s’avère excessive pour une activité saisonnière.

Olivier Jardé, Député Nouveau Centre de la Somme, se réjouit de la réponse du Ministre qui a annoncé, en accord avec le Premier Ministre, que l’appréciation du chiffre d’affaires ne sera plus calculée au prorata temporis mais par une règle lisible de franchissement des seuils. Le Ministre a également annoncé que les 2700 auto-entrepreneurs radiés par l’URSSAF pour ce motif seront prochainement réintégrés dans le dispositif.