Question publiée au JO le : 09/01/2008 page :
Réponse publiée au JO le : 09/01/2008 page : 38

M. le président.

La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Olivier Jardé.

Le groupe Nouveau Centre souhaite s’associer à l’hommage rendu au Président Forni, qui a toujours fait preuve de respect à l’égard des députés.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé et je désire y associer mes collègues Préel, Leteurtre, Vigier et Lang.
Madame la ministre, aujourd’hui, l’hôpital est en crise. Les anesthésistes et les urgentistes sont en grève. Je ne souhaite pas faire un cours d’histoire, mais je pense que les trente-cinq heures en sont effectivement, en grande partie, responsables. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. – Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) Il n’avait pas été prévu suffisamment de médecins et d’infirmiers pour assurer les remplacements, et, au niveau financier, rien non plus n’avait été prévu. On voit donc actuellement s’accumuler les heures supplémentaires et les RTT non prises.
On constate un afflux important de malades aux urgences. Les Français ont confiance dans leur hôpital, mais il existe également un problème de démographie et de permanence de soins.
Enfin, l’hôpital connaît une crise financière majeure. On évalue actuellement le déficit à environ un milliard d’euros. Si l’on prend en compte les vingt-trois millions d’heures supplémentaires, les quatre millions de RTT non prises, on peut y ajouter à peu près 900 millions d’euros. Vous nous dites, madame la ministre, que l’État et les hôpitaux peuvent prendre à leur charge par moitié l’ensemble de ces coûts. Très honnêtement, je pense que l’hôpital ne le peut pas, ce que je regrette profondément, parce que cela aurait permis d’augmenter le pouvoir d’achat.
Ma question est à la fois simple et excessivement complexe. Comment comptez-vous résoudre les multiples problèmes de permanence de soins, de démographie médicale, de budget de l’hôpital, en sachant que la santé de nos concitoyens est notre bien le plus précieux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

M. le président.

La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

Monsieur Jardé, vous avez excellemment posé le problème. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Les urgentistes et les médecins anesthésistes sont en grève des astreintes et des gardes. Ils assument avec un grand sens des responsabilités leur service auprès des patients qui arrivent aux urgences. La permanence des soins est donc assurée. Je veux leur en rendre hommage.
Nous connaissons les causes. Vous avez évoqué les trente-cinq heures, malencontreusement appliquées à l’hôpital, alors que celui-ci est ouvert 365 jours par an et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.
Cette crise exige des solutions de fond. L’absence ou la mauvaise qualité de la permanence des soins en ville rejaillit sur l’hôpital. Nous allons donc traiter ces problèmes. Les États généraux de l’organisation de la santé, la mission confiée à Gérard Larcher sur le rôle de l’hôpital, la transformation des agences régionales de l’hospitalisation en agences régionales de santé, la réflexion sur les nouveaux métiers de l’hôpital, les perspectives de carrière à l’hôpital vont nous permettre, à travers la loi sur l’organisation des soins proposée par le Premier ministre que nous examinerons dans quelques mois, de résoudre les questions de fond.
En attendant, nous devons, ces 23 millions d’heures supplémentaires aux personnels qui les ont effectuées. Un certain nombre d’heures, de jours ont été stockés sur les comptes épargne-temps et nous devons veiller à dédommager ces personnels.
La concertation a commencé hier avec les quatre intersyndicales de praticiens. Elle débutera dans quelques instants, après les questions au Gouvernement, avec les huit organisations représentatives de la fonction publique hospitalière.
Nous disposons de sommes importantes : 348 millions sur le fonds pour l’emploi hospitalier ; 324 millions sont provisionnés par les établissements sur les comptes épargne-temps.

M. Maxime Gremetz.

Ce n’est pas vrai !

Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

Nous allons sécuriser cet argent, pour payer ces heures supplémentaires, veiller à monétariser ces comptes épargne-temps. La négociation, monsieur le député, est commencée et je compte qu’elle aboutisse très rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)