Réponse à la question écrite d’Olivier Jardé sur l’utilisation de l’euro en tant que monnaie portant obligation financière lors de conventions entre Etats membres Publié le 17 juillet 2006 par Equipe-OJ Question publiée au JO le : 23/05/2006 page : 5285 Réponse publiée au JO le : 11/07/2006 page : 7268 Télécharger le document
