Question publiée au JO le : 25/03/2008 page : 2543
Réponse publiée au JO le : 30/09/2008 page : 8458
M. Olivier Jardé attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l’action des délégations aux droits des femmes. La révision générale des politiques publiques engagées, depuis près d’un an, fait actuellement l’objet d’arbitrages ministériels et de décisions de programmation définitives. Les délégations régionales aux droits des femmes et à l’égalité sont particulièrement menacées puisqu’elles pourraient faire l’objet d’une absorption par les DRASS et jeunesse et sport. Une telle orientation rendrait très nettement moins visible l’action des délégations régionales et départementales en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine professionnel, économique et social. De par leur rattachement aux préfets de région et département, leur mission était soutenue, accompagnée et renforcée, leur donnant une légitimité d’intervention pour défendre les droits des femmes tant au plan régional que départemental. Le manque de visibilité dans une organisation intégrée traitant de la jeunesse et des sports, des affaires sociales sans prendre en compte la spécificité de leur action au titre de l’égalité professionnelle revient à ignorer l’ampleur des difficultés dont souffre la population féminine de notre pays. Aussi, il souhaite lui faire part de son soutien pour qu’une telle mission reste de la compétence des préfets de région et de département et connaître ce que compte faire le Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
L’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur l’action des délégations aux droits des femmes. La révision générale des politiques publiques (RGPP) a pour principal objectif l’amélioration de l’efficience de l’État. C’est pourquoi elle s’accompagne d’une modification de l’organisation des administrations, qui devront s’adapter à des exigences de modernisation. Elle nous incite à imaginer des solutions nouvelles et à réduire le nombre des petites structures pour en faciliter le fonctionnement avec une gestion mutualisée de leurs moyens. C’est dans ce cadre que la réorganisation et le positionnement du service des droits des femmes et de son réseau déconcentré sont maintenant réétudiés. L’importance de cette politique publique et son organisation territoriale ne sont pas remises en cause. L’action des déléguées régionales et des chargées de mission départementales est en effet reconnue. Par ailleurs, il est impératif de conserver la spécificité de cette politique interministérielle, de préserver, voire renforcer, sa lisibilité et de respecter sa transversalité. Ce sont ces exigences qui guident les schémas d’organisation en cours et qui vont conduire à placer les délégations régionales des droits des femmes auprès des secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR). Dans le souci permanent de conserver la dynamique ayant permis de progresser vers l’égalité professionnelle, au niveau central et sur l’ensemble du territoire, la réflexion en cours sur l’organisation de ce service au niveau central ne remettra pas en cause la politique en question, d’une part, et les agents qui la mettent en oeuvre, d’autre part.