Question publiée au JO le : 15/12/2009 page : 11857
Réponse publiée au JO le : 12/01/2010 page : 306
M. Olivier Jardé attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche concernant le financement des Associations départementales pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA). Ces associations ont pour objectif d’informer, de conseiller et d’accompagner les agriculteurs dans l’élaboration de leurs dossiers d’aides publiques. Elles interviennent notamment dans le cadre de l’installation de jeunes agriculteurs, de l’appui à la transmission de ceux qui cessent leur activité ou encore à la modernisation et à l’adaptation des exploitations agricoles. Or, depuis 2003, le financement alloué par l’État aux ADASEA et, plus particulièrement, celle de la Somme, a diminué de moitié. Ce constat oblige les dirigeants à restructurer leurs équipes et recentrer leurs activités. De plus, la mise en oeuvre du nouveau dispositif à l’installation, le parcours de professionnalisation personnalisé (PPP), qui facilite l’accès au métier d’agriculteur, commence à permettre l’émergence d’un nouveau public à l’installation. Aussi, la réduction budgétaire des ADASEA semble en contradiction avec l’objectif du Gouvernement de continuer à soutenir l’agriculture et le renouvellement des générations futures. Il souhaite donc savoir s’il compte reconsidérer à la hausse l’enveloppe budgétaire 2010 allouée aux ADASEA afin que l’accompagnement de tous les porteurs de projets en agriculture continue d’être assuré en parfaite cohérence par les services compétents.

Texte de la REPONSE :

Les ADASEA (association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles), associations loi 1901, exercent une mission de service public pour l’accompagnement à l’installation des jeunes agriculteurs. Cette mission a été rénovée dans le cadre de la nouvelle période de programmation de développement rural 2007-2013 et recentrée principalement sur un socle national obligatoire qui concerne l’installation-transmission. Dans un contexte budgétaire contraint, la dotation aux ADASEA pour l’année 2010 était prévue à hauteur de 14 millions d’euros. Lors de l’examen du budget du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche (MAAP) par le Parlement, le ministre a pris l’engagement d’abonder cette dotation de 700 000 euros en gestion. Le montant ainsi décidé amènera à redimensionner la délégation de mission de service public. Dans l’objectif d’une optimisation des moyens d’accompagnement à l’installation, les ADASEA sont encouragées, à poursuivre leur rapprochement avec les chambres d’agriculture, mouvement qui s’est déjà opéré, avec succès, dans environ un tiers des départements. La question de la subvention aux ADASEA ne doit cependant pas être appréhendée isolément. La priorité accordée par le MAAP en terme d’installation est en effet confirmée en 2010. La dotation globale de l’ensemble des mesures concernées est maintenue à son niveau de 2009, qui était en augmentation de 13 % par rapport à 2008, pour s’établir à 155 millions d’euros. Ces montants sont augmentés de la contrepartie communautaire qui représente de l’ordre de 130 millions d’euros. Dans un contexte général de fortes restrictions budgétaires, cela représente un effort substantiel et traduit un véritable choix politique. Sur ces 155 millions d’euros, les actions collectives d’animation, financées par le Fonds d’incitation et de communication en agriculture (FICIA), sont dotées de 11,5 millions d’euros. Si l’on y ajoute la subvention aux ADASEA, ce sont au total 25,5 millions d’euros qui seront consacrés à l’accompagnement de l’installation en 2010.