M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Olivier Jardé. Madame la ministre, j’associe à ma question mon collègue Daniel Fasquelle ainsi que le FANAL. Depuis pratiquement deux mois, le monde universitaire est en ébullition du fait d’un projet de décret sur les enseignants chercheurs.
M. Daniel Goldberg. Ce n’est pas que ça !
M. Olivier Jardé. Les enseignants chercheurs estiment que leur statut, mais également leur liberté, sont menacés. Je sais, madame la ministre, que vous avez négocié longuement. Deux points restent toutefois à régler : la modulation des services – avec la possibilité d’augmentation des heures d’enseignement – ainsi que l’évaluation et les promotions. Vous savez qu’en tant que président de section de CNU, je suis attaché au principe de la promotion et de l’évaluation nationale. Certes, le président de l’université peut conserver quelques attributions dans ce domaine, mais il ne faut pas négliger la comparaison des enseignants chercheurs au niveau national.
À deux mois des examens, pensez-vous que ceux-ci pourront avoir lieu, comme nous le souhaitons tous ? De nombreux cours ayant été annulés, envisagez-vous l’organisation de cours de rattrapage ? Enfin, comme vous le savez, je suis très attaché à la filière universitaire de médecine générale, qui me semble constituer la seule façon de lutter contre la désertification et de permettre la permanence des soins. Vous avez fait voter une loi aux termes de laquelle doivent être créés 20 postes de professeurs des universités, 30 postes de maîtres de conférence et 50 postes de chefs de clinique. Pensez-vous que le délai de quatre ans initialement fixé pour la création de ces postes pourra être respecté, en dépit du retard pris dans ce domaine ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur. Monsieur le député, vous avez porté avec moi sur les fonts baptismaux la loi – que j’avais souhaitée – visant à organiser la filière universitaire de médecine générale. Nous attachions beaucoup d’importance à ce que la médecine générale soit reconnue comme une filière universitaire à part entière ; c’est désormais chose faite, et nous avons commencé à créer les postes universitaires correspondants. La loi, puis le décret du 28 juillet 2008, ont posé le principe de la mise en place d’une commission ayant pour objet de permettre la transformation en postes titulaires des postes d’enseignants associés, qui représentent aujourd’hui 146 candidats potentiels. La commission a été mise en place en janvier 2009 et doit faire des propositions de transformation de postes en avril. Nous sommes prêts à procéder à ces transformations, dès lors que les candidatures présentées auront été retenues – étant précisé que la question du vivier d’enseignants est posée. Quant aux chefs de clinique, une cinquantaine de nominations est en cours.
Pour ce qui est des examens, il est exact que des blocages ont eu lieu dans les universités – ce que je déplore, car il me semble que lorsque des préoccupations se font jour, elles doivent s’exprimer et trouver une solution par le dialogue, et non par le blocage. Si les blocages ont été sporadiques, ils ont tout de même perturbé certaines filières de l’enseignement supérieur. J’ai demandé aux présidents d’université de faire en sorte que les examens puissent se tenir, et pour cela que soient organisés des cours de rattrapage dès maintenant, en tout état de cause avant les vacances de Pâques.
M. Olivier Jardé. Je vous remercie pour les postes de médecine générale, madame la ministre.
Le problème des postes de chefs de clinique se pose toujours, avec l’arrivée des internes en fin de cursus. Si l’on ne maintient pas un jeune localement, il partira. C’est une problématique importante, et peut-être plus urgente que celle relative aux postes d’enseignants.