La XIIIe législature s’est ouverte hier avec l’élection du nouveau président de l’Assemblée nationale.
Le doyen d’âge, Loïc Bouvard (UMP, Morbihan), 78 ans, a prononcé le discours d’ouverture. Puis a eu lieu le scrutin secret à la tribune. Bernard Accoyer, Président du groupe UMP lors de la législature antérieure et qui a obtenu l’investiture pour cette élection, succède au "perchoir" à Jean-Louis Debré, nommé président du Conseil constitutionnel par Jacques Chirac, après l’intermède Patrick Ollier.
Les groupes constitués vont devoir procéder à la désignation de leurs candidats aux postes de vice-présidents de l’Assemblée, de questeurs ainsi qu’aux commissions permanentes.
Qu’est ce qu’un questeur ?
Membres et agissant sous la direction du Bureau présidé par le Président de l’Assemblée nationale, les trois questeurs « sont chargés des services financiers et administratifs. Aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable » (article 15, al. premier, du Règlement de l’Assemblée nationale). Les services dont ils sont chargés ne peuvent donc engager directement aucune dépense.
Ils sont élus par leurs pairs au début de chaque législature, puis tous les ans au début de la session ordinaire, sauf celle qui précède le renouvellement de l’Assemblée.
En pratique, les questeurs gèrent, par délégation du Bureau, les aspects administratifs et matériels de la vie de l’Assemblée.
Qu’est-ce qu’une commission permanente ?
Organes de travail essentiels de l’Assemblée nationale, les commissions ont une double fonction :
– préparer le débat législatif en séance publique
– informer l’Assemblée et contrôler le Gouvernement.