Olivier Jardé pose une question écrite sur le paiement des taxes par les demandeurs d’asile régularisés à titre humanitaire

Question publiée au JO le : 05/02/2008 page : 919 M. Olivier Jardé attire l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement sur le paiement des taxes par les demandeurs d’asile régularisés à titre humanitaire. Les demandeurs d’asile régularisés à titre humanitaire doivent faire face au financement de leur nouveau passeport, de la taxe de l’Office des migrations internationales, soit 200 euros, et de la taxe de chancellerie, soit 50 euros. Cette somme est d’autant plus difficile à assumer dans la mesure où ils sont dépourvus de toutes ressources et qu’ils ne sont autorisés à travailler qu’à partir du moment où ils obtiennent leur titre de séjour. De plus, il existe souvent un décalage entre cette obtention du titre de séjour et celui où le migrant trouve un emploi. Aussi, il souhaite savoir s’il est possible de différer le paiement des taxes, pendant un délai à déterminer qui pourrait être par exemple de six mois à partir du moment où les demandeurs disposent de leur titre de séjour.

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