Question publiée au JO le : 12/08/2008 page : 6894
M. Olivier Jardé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur le calcul de la pension de retraite d’une personne handicapée. Le calcul de la pension de retraite des salariés prend en compte les périodes ayant donné lieu à cotisations sur les 25 meilleures années travaillées or la carrière d’une personne handicapée est souvent inférieure à 25 ans ; puisqu’elle comprend in fine des années au cours desquelles la personne handicapée a perçu une pension d’invalidité non assimilée à un salaire. En conséquence, le calcul de cette pension doit nécessairement prendre en considération la totalité du travail effectué comprenant le travail peu rémunérateur, tel que le travail étudiant. Aussi, il souhaite savoir s’il est envisageable d’exclure les années de travail peu rémunératrices, d’autant plus que, depuis le 1er janvier 2004, doivent être neutralisés les salaires annuels de très faible montant ; il est ainsi lorsque les salaires perçus n’ont permis de valider aucun trimestre (CSS art R 351-29 ; Circ CNAV n° 2004-27 du 24 juin 2004).