Communiqué de presse – PLFSS 2010

A l’occasion de l’audition d’Eric Woerth, Ministre du budget, Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé et des Sports et Xavier Darcos, Ministre du travail, pour présenter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, Olivier Jardé, député Nouveau Centre de la Somme, a reconnu que le contexte économique était particulièrement difficile.

Les dépenses en 2009 ont été à peu près tenues même si quelques unes sont supérieures aux prévisions, notamment celles concernant les indemnités journalières, les transports sanitaires et les auxiliaires médicaux. Des marges d’efficience demeurent par l’application des bonnes pratiques, des référentiels, de l’évaluation et des contrôles.

Mais le problème majeur reste celui du déficit 2009 et 2010 qui, en prenant en compte le Fonds de solidarité vieillesse s’élèvera à 61,5 milliards. Il n’est pas acceptable de transférer ce financement à nos enfants et petits-enfants. Chaque génération doit financer ses propres dépenses.

De plus, autoriser l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) à emprunter 60 milliards n’est pas raisonnable. Suivant en cela la Cour des Comptes, le député de la Somme propose le transfert de la dette à la Cades et l’augmentation de 0,2 % du CRDS. Cette augmentation modeste ne pèsera pas sur le pouvoir d’achat, d’autant que d’autres impôts et taxes ont été créés ou augmentés depuis deux ans.

Concernant le forfait hospitalier, Olivier Jardé propose de l’indexer sur l’inflation.

Les dépassements d’honoraires deviennent un problème majeur et inacceptable. Le secteur optionnel peut être une solution à la condition de s’ouvrir rapidement à l’ensemble des spécialistes.

La solution proposée pour la majoration de durée d’assurance pour les retraites (deux ans pour les mères) est satisfaisante. Pour Olivier Jardé, il conviendrait de se préoccuper des veuves et notamment des jeunes veuves en remontant le plafond des ressources. 2010 doit permettre de revoir le régime des retraites. Le député Nouveau Centre préconise un régime universel géré par les partenaires sociaux, par points avec une mise en extinction des régimes spéciaux.

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