Constitutionnaliser la laïcité ?

François Hollande propose de constitutionnaliser le principe de laïcité en transposant la loi de 1905.

Je suis très attaché à la laïcité, c’est à dire réserver les problèmes de la foi et de l’exercice des cultes à la sphère de la vie privée et limiter son empiètement sur la vie publique. Pourtant je ne vois pas l’intérêt de cette annonce, sauf son effet d’annonce !

Que dit la loi de 1905 en son article 1 ? «La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.»

Et en son article 2 : «La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.»

Que prescrit la constitution ?

Dans son article 1, « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale» et, un peu plus loin, qu’«elle respecte toutes les croyances. »

En clair, toutes tentatives d’une majorité parlementaire pour porter atteinte au principe de République laïque seraient immédiatement censurées par le Conseil Constitutionnel. Ce n’est que par une modification de la constitution que l’on pourrait y parvenir et – selon cette hypothèse peu vraisemblable – voir la loi de 1905 introduite dans la constitution n’aurait servi à rien…sinon, à battre tambour!

 

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